Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« août 2002 au 31 juillet 2003

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Rapport de la mission du Conseil de sécurité au Kosovo et à Belgrade (République fédérale de Yougoslavie) [S/2002/1376] ».

À sa 4702e séance, le 6 février 2003, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Grèce, de la Norvège et de la Serbie-et-Monténégro88 à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d' administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2003/113) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Michael Steiner, Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo et Chef de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4703e séance, le 6 février 2003, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d' administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2003/113) ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei189 :

« Le Conseil de sécurité réaffirme qu'il reste déterminé à voir appliquer pleinement et effectivement sa résolution 1244 (1999) du 10 juin 1999. Il note la transformation de la République fédérale de Yougoslavie en Serbie-et-Monténégro et, à cet égard, réaffirme que sa résolution 1244 (1999) reste intégralement valide dans tous ses aspects. Cette résolution demeure la base de la politique de la communauté internationale concernant le Kosovo.

« Le Conseil réaffirme en outre son engagement à l'égard de l'objectif d'un Kosovo démocratique et multiethnique et demande à toutes les communautés d'oeuvrer dans ce but, de participer activement aux institutions publiques ainsi qu'au processus de prise de décisions et de s'intégrer dans la société. Il condamne toutes les tentatives visant à créer ou maintenir des structures et des institutions ainsi que les initiatives qui sont incompatibles avec la résolution 1244 (1999) et avec le Cadre constitutionnel pour l'auto-administration provisoire du Kosovo. Il demande que l'autorité de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo soit respectée sur tout le territoire du Kosovo et se félicite que la Mission ait établi son autorité dans la partie nord de Mitrovica. Il encourage Pristina et Belgrade à nouer un dialogue direct sur les questions d'intérêt pratique pour l'une et l'autre parties.

« Le Conseil condamne les violences qui s'exercent au sein de la communauté albanaise du Kosovo et celles dirigées contre la communauté serbe au Kosovo. Il demande instamment aux institutions et dirigeants locaux de s'efforcer d'influer sur le climat ambiant en condamnant toutes les violences et en appuyant activement les efforts de la police et des institutions judiciaires afin que s'instaure l'état de droit. Il souligne qu'il incombe à la

⁸⁸ À compter du 4 février 2003, l'État de la République fédérale de Yougoslavie est désigné sous le nom de « Serbie-et-Monténégro ».

S/PRST/2003/1.

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