Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler août 2002 au 31 juillet 2003

QUESTIONS CONCERNANT LA SITUATION DANS L'EX-YOUGOSLAVIE

A. Résolutions 1160 (1998),1199 (1998),1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité85

Décisions

À sa 4605e séance, le 5 septembre 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants du Danemark, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de l'Ukraine et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4633eséance, le 24 octobre 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei186 :

« Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement continu à l'application pleine et effective de sa résolution 1244 (1999) du 10 juin 1999 au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie), félicite le Représentant spécial du Secrétaire général et le commandant de la Force de paix au Kosovo des efforts qu'ils poursuivent à cette fin et demande aux institutions provisoires d'administration autonome, aux dirigeants locaux et à toutes les autres parties concernées de coopérer pleinement avec eux.

«Le Conseil se félicite des progrès accomplis dans la préparation des élections municipales du 26 octobre 2002 et demande à tous les électeurs habilités à voter, y compris ceux de communautés minoritaires, de saisir l'occasion qui leur est donnée de voir leurs intérêts bien représentés en participant aux élections. Le Conseil se déclare fermement convaincu qu'une large participation aux élections est essentielle pour offrir les meilleures chances de progrès futur sur la voie de l'instauration d'une société multiethnique et tolérante. »

À sa 4643e séance, le 6 novembre 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Danemark, du Japon, de l'Ukraine et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2002/1126) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Le 21 novembre 2002, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra187 :

⁸⁵ Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1999, 2000 et 2001 et durant la période allant du nanvier au 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question. sv S/PRST/2002/29. ⁸⁷ S/2002/1271.

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