Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« août 2002 au 31 juillet 2003

« J'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite de consultations informelles et tenant compte de l'avis de votre Représentant spécial et Chef de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, M. Michael Steiner, les membres du Conseil de sécurité ont décidé d'envoyer une mission au Kosovo et à Belgrade (République fédérale de Yougoslavie) du 13 au 17 décembre 2002. Le mandat de la mission est joint à la présente lettre (voir annexe). La composition de la mission, qui sera dirigée par M. Ole Peter Kolby (Norvège), vous sera communiquée sous peu.

«Je vous saurais gré de bien vouloir faire en sorte que le Secrétariat prenne toutes les dispositions voulues pour faciliter les travaux de la mission.

«Annexe

« Mandat de la mission du Conseil de sécurité au Kosovo et à Belgrade (République fédérale de Yougoslavie)

« 1. Faisant suite à la demande du Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, M. Michael Steiner, le Conseil de sécurité a décidé d'envoyer une mission sur le terrain. L'équipe se rendra à Pristina et à Belgrade du 13 au 17 décembre 2002.

« 2. Les objectifs de la mission sont les suivants :

« a) Étudier les possibilités de faciliter l'application de la résolution 1244 (1999) du

Conseil, ainsi que les activités entreprises en ce sens par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo ;

« b) Dans ce contexte, observer les opérations de la Mission et la situation sur le terrain, en particulier faire le point sur les critères retenus par M. Steiner, notamment le respect de la légalité, le taux de retours s'inscrivant dans la durée et le programme de privatisation; examiner les problèmes auxquels doit faire face la Mission, en ce qui concerne, tout particulièrement, le suivi des élections locales, la décentralisation et la situation à Mitrovica ; faire part de ses conclusions au Conseil ;

« c) Faire comprendre de manière claire aux institutions provisoires d'administration

autonome, ainsi qu'aux dirigeants locaux, aux responsables municipaux récemment élus et à toutes les autres parties concernées, qu'il importe de :

« i) Mettre à profit l'occasion offerte par les élections locales pour faire progresser la décentralisation et consolider les institutions démocratiques ;

« ii) Promouvoir la réconciliation interethnique et la participation de tous à la vie de la société ;

«	S'opposer à toute forme de violence, d'extrémisme et de terrorisme ;

« iv) Contribuer au maintien de l'ordre public et promouvoir la stabilité et la sécurité ;

« v) Promouvoir l'application intégrale et effective de la résolution 1244 (1999) du Conseil et coopérer sans réserve avec la Mission et la Force de paix au Kosovo à cette fin ;

« d) Étudier les possibilités de renforcer la coopération entre la Mission et les autorités yougoslaves sur la base du document commun signé le 5 novembre 2001 par la Mission et la République fédérale de Yougoslavie, ainsi que les possibilités de rapprochement entre Pristina et Belgrade ;

« e) Évaluer les répercussions de la situation régionale sur les activités de la Mission. »

À sa 4676e séance, le 19 décembre 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

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