Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« août 2002 au 31 juillet 2003

B. Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes11°

Décisions

À sa 4618e séance, le 4 octobre 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Australie, du Burkina Faso, du Cambodge, du Costa Rica, du Danemark, de l'Égypte, de l'Éthiopie, des Fidji, de la Géorgie, de l'Inde, d'Israël, du Japon, du Kazakhstan, du Liechtenstein, du Népal, du Pakistan, du Pérou, des Philippines, du Qatar, de la République de Corée, de la République démocratique du Congo, de la République islamique d'Iran, de la Tunisie, de la Turquie, de l'Ukraine, du Yémen, de la Yougoslavie et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à Sir Jeremy Greenstock, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 2 octobre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies111, le Conseil a en outre décidé d'inviter M. Mokhtar Lamani, Observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 4 octobre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Égypte auprès de l'Organi-sation des Nations Unies112, le Conseil a décidé d'inviter M. Amadou Kébé, Observateur permanent de l'Union africaine auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la séance, le 8 octobre 2002, le Conseil a également décidé d'inviter le représentant du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À sa 4619e séance, le 8 octobre 2002, le Conseil a examiné la question intitulée « Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1113

«Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l'exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) [Comité contre le terrorisme] sur les travaux du Comité pendant l'année écoulée depuis sa création, et les autres observations faites par les membres du Comité.

« Le Conseil rappelle la déclaration de son Président en date du 15 avril 2002, dans laquelle il faisait part de son intention de revoir la structure et les activités du Comité contre le terrorisme au plus tard le 4 octobre 2002114. Le Conseil confirme la prorogation des arrangements pris au sujet du Bureau du Comité pour une nouvelle période de six mois. Il invite le Comité à poursuivre les travaux exposés dans son programme de travail pour la

^Il° Le Conseil de sécurité a également adopté, en 2001 et durant la période allant du 1" janvierau 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question. 111 Document S/200211105, incorporé dans le procès-verbal de la 4618e séance. ¹¹² Document S/2002/1112, incorporé dans le procès-verbal de la 4618e séance. ¹¹³ S/PRST/2002/26. ¹¹⁴ S/PRST/2002/10.

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