Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

Décision

À sa 4632e séance, le 24 octobre 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes ».

Résolution 1440 (2002) du 24 octobre 2002

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, ainsi que ses résolutions pertinentes, en particulier sa résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001,

Réaffirmant également la nécessité de combattre par tous les moyens, conformément à la Charte, les menaces que les actes terroristes font peser sur la paix et la sécurité internationales,

1. Condamne clans les termes les plus vigoureux l'acte odieux de prise d'otages commis à Moscou le 23 octobre 2002, ainsi que les autres actes terroristes commis récemment dans divers pays, et considère que ces actes, comme tout acte de terrorisme international, constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales ;

2. Exige la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages de cet acte de terrorisme ;

3. Exprime sa profonde sympathie et ses condoléances au peuple et au Gouvernement de la Fédération de Russie, ainsi qu'aux victimes de cet acte de terrorisme et à leur famille ;

4. Demande instamment à tous les États, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 1373 (2001), de coopérer avec les autorités russes dans leurs efforts visant à trouver et à traduire en justice les auteurs, les organisateurs et les commanditaires de cette attaque terroriste ;

5. Se déclare encore plus déterminé à combattre le terrorisme sous toutes ses formes, conformément aux responsabilités qui lui incombent en vertu de la Charte.

Adoptée à l'unanimité à la 4632 ^e séance.

Décision

À sa 4667e séance, le 13 décembre 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes ».

Résolution 1450 (2002) du 13 décembre 2002

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, ainsi que ses résolutions pertinentes, en particulier ses résolutions 1189 (1998) du 13 août 1998, 1269 (1999) du 19 octobre 1999, 1368 (2001) du 12 septembre 2001 et 1373 (2001) du 28 septembre 2001,

Rappelant les obligations des États parties à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ¹¹⁶ et à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile117,

Déplorant que les 2 et 8 décembre 2002 Al-Qaida ait revendiqué les actes terroristes perpétrés au Kenya le 28 novembre 2002 et réaffirmant les obligations qui incombent à tous les États en vertu de la résolution 1390 (2002) du 16 janvier 2002,

¹¹⁶ Résolution 52/164 de l'Assemblée générale, annexe. ¹¹⁷ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 974, n° 14118.

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