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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003
cinquième période de 90 jours115, en s'employant à veiller à ce que tous les États disposent d'une législation couvrant tous les aspects de la résolution 1373 (2001) et d'un processus leur permettant de ratifier dans les meilleurs délais les 12 conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, ainsi que de moyens efficaces pour empêcher le financement du terrorisme ; en examinant les moyens d'aider les États à mettre en oeuvre la résolution 1373 (2001), en particulier dans les domaines prioritaires ; et en établissant un dialogue avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales agissant dans les domaines visés par la résolution. Le Conseil invite ces organisations à continuer de trouver des moyens d'améliorer leur action collective contre le terrorisme et, au besoin, de travailler avec les États donateurs pour établir des programmes d'assistance appropriés.
« Le Conseil note avec satisfaction que 174 États Membres et 5 autres entités ont présenté un rapport au Comité contre le terrorisme en application du paragraphe 6 de la résolution 1373 (2001). Il engage les 17 États Membres qui ne l'ont pas encore fait à présenter un rapport de toute urgence.
« Le Conseil invite le Comité contre le terrorisme à faire périodiquement rapport sur ses activités et exprime son intention d'examiner la structure et les activités du Comité au plus tard le 4 avril 2003. »
À sa 4624e séance, le 14 octobre 2002, le Conseil a examiné la question intitulée « Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes ».
Résolution 1438 (2002) du 14 octobre 2002
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, ainsi que ses résolutions antérieures sur la question, en particulier sa résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001,
Réaffirmant également la nécessité de combattre par tous les moyens, conformément à la Charte, les menaces que les actes terroristes font peser sur la paix et la sécurité internationales,
1. Condamne dans les termes les plus vigoureux les attentats à la bombe perpétrés à Bali (Indonésie) le 12 octobre 2002, qui ont fait un nombre considérable de morts et de blessés, ainsi que les autres actes terroristes commis récemment dans divers pays, et considère que ces actes, comme tout acte de terrorisme international, constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales ;
2. Exprime sa profonde sympathie et ses condoléances au Gouvernement et au peuple indonésiens, ainsi qu'aux victimes des attentats et à leur famille ;
3. Demande instamment à tous les États, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 1373 (2001), de collaborer ensemble d'urgence et de coopérer avec les autorités indonésiennes et de leur fournir un appui et une assistance, s'il y a lieu, dans leurs efforts visant à trouver et à traduire en justice les auteurs, les organisateurs et les commanditaires de ces attentats terroristes ;
4. Se déclare encore plus déterminé à combattre le terrorisme sous toutes ses formes, conformément aux responsabilités qui lui incombent en vertu de la Charte.
Adoptée à l'unanimité à la 4624 e séance.
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S/2002/1075, annexe. |
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