Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

5. Les États doivent s'entraider pour renforcer leur capacité de lutte antiterroriste et prévenir les actes de terrorisme, le Conseil note qu'une telle coopération facilitera l'application prompte et intégrale de la résolution 1373 (2001) et invite le Comité contre le terrorisme à redoubler d'efforts pour faciliter cette assistance, notamment dans le domaine technique, en définissant, dans ce domaine, des objectifs et priorités de portée mondiale ;

6. Lorsqu'ils prennent des mesures quelconques pour combattre le terrorisme, les États doivent veiller au respect de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, les mesures adoptées devant être conformes au droit international, en particulier aux instruments relatifs aux droits de l'homme et aux réfugiés ainsi qu'au droit humanitaire ;

7. Les organisations internationales doivent examiner les moyens par lesquels elles peuvent améliorer l'efficacité de leur lutte antiterroriste, notamment en ouvrant le dialogue et en échangeant des renseignements les unes avec les autres ainsi qu'avec d'autres acteurs internationaux compétents ; le Conseil lance en particulier un appel en ce sens aux agences techniques et aux organisations dont les activités ont trait au contrôle de l'accès aux matières nucléaires, chimiques, biologiques et autres présentant un danger mortel, et de leur utilisation ; dans ce contexte, il convient de souligner qu'il importe de s'acquitter intégralement des obligations juridiques existantes dans le domaine du désarmement, de la limitation des armements et de la non-prolifération et, le cas échéant, de renforcer les instruments internationaux en la matière ;

8. Les organisations régionales et sous-régionales doivent collaborer avec le Comité contre le terrorisme et d'autres organisations internationales en vue de faciliter la mise en commun des meilleures pratiques dans la lutte antiterroriste et d'aider leurs membres à s'acquitter de leurs obligations dans ce domaine ;

9. Les participants à la Réunion spéciale du Comité contre le terrorisme avec des organisations internationales, régionales et sous-régionales, le 7 mars 2003, doivent saisir cette occasion pour obtenir d'urgence des progrès dans les domaines visés par la présente déclaration qui entrent dans le cadre de leurs activités ;

10. Souligne qu'une action internationale soutenue visant à renforcer le dialogue et à étayer l'entente entre les civilisations, en particulier en luttant contre le dénigrement de religions ou de cultures différentes, à intensifier la campagne contre le terrorisme, à traiter les conflits régionaux non encore réglés et à remédier aux divers problèmes mondiaux, y compris les problèmes de développement, contribuera à la coopération et à la collaboration internationales, elles-mêmes nécessaires pour soutenir la lutte antiterroriste la plus large possible ;

11. Se déclare fermement résolu à intensifier sa lutte antiterroriste conformément aux responsabilités qui lui incombent aux termes de la Charte, prend note des propositions qui ont été faites au cours de sa réunion du 20 janvier 2003 en vue de renforcer le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine et engage les États Membres à formuler de nouvelles propositions à cette fin ;

12. Invite le Secrétaire général à présenter dans un délai de 28 jours un rapport résumant toute proposition formulée au cours de sa réunion au niveau ministériel, ainsi que toute observation ou tout commentaire fait en réponse par tout membre du Conseil ;

13. Encourage les États Membres de l'Organisation des Nations Unies à coopérer au règlement de toutes les questions en suspens en vue d'adopter, par consensus, le projet de convention générale sur le terrorisme international et le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ;

14. Décide d'examiner les mesures qui auront été prises pour donner effet à la présente déclaration lors de nouvelles séances du Conseil.

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