Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

ment pacifique des différends et en s'employant à instaurer un climat de tolérance et de respect mutuels ;

h) Le terrorisme ne peut être vaincu, conformément à la Charte des Nations Unies et au

droit international, que grâce à une démarche suivie et globale fondée sur la participation et la collaboration actives de tous les États et de toutes les organisations internationales et régionales, et grâce à un redoublement des efforts au niveau national.

En conséquence, le Conseil demande que soient prises les mesures suivantes :

1. Tous les États doivent agir d'urgence pour empêcher et réprimer tout soutien actif ou passif au terrorisme et, en particulier, se conformer sans réserve à toutes les résolutions pertinentes du Conseil, notamment les résolutions 1373 (2001) du 28 septembre 2001, 1390 (2002) du 16 janvier 2002 et 1455 (2003) du 17 janvier 2003 ;

2.

Le Conseil engage les États à :

a) Devenir d'urgence parties à toutes les conventions et à tous les protocoles internationaux relatifs au terrorisme, en particulier la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme en date du 9 décembre 1999121, à appuyer toutes les initiatives internationales prises à cet effet et à tirer tout le parti possible de l'assistance et des conseils que l'on s'emploie actuellement à mettre à leur disposition ;

b) S'entraider dans toute la mesure possible pour prévenir, instruire, poursuivre en justice et punir les actes de terrorisme, où qu'ils se produisent ;

c) Coopérer étroitement en vue d'appliquer pleinement les sanctions contre les terroristes et leurs associés, en particulier Al-Qaida et les Taliban et leurs associés, comme indiqué dans les résolutions 1267 (1999) du 15 octobre 1999, 1390 (2002) et 1455 (2003), prendre d'urgence les mesures voulues pour leur interdire l'accès aux ressources financières dont ils ont besoin pour agir et coopérer pleinement avec le Groupe de suivi créé par la résolution 1363 (2001) ;

3. Les États doivent traduire en justice ceux qui financent, planifient, appuient ou commettent des actes de terrorisme ou donnent asile à leurs auteurs, conformément au droit international, en particulier en appliquant le principe « extrader ou juger » ;

4. Le Comité contre le terrorisme doit redoubler d'efforts pour promouvoir l'application par les États Membres de tous les aspects de la résolution 1373 (2001), en particulier en examinant les rapports des États et en favorisant l'assistance et la coopération internationales ainsi qu'en continuant de fonctionner de manière transparente et efficace ; dans cette optique, le Conseil :

a) Insiste sur l'obligation qui incombe aux États de faire rapport au Comité dans les délais fixés par ce dernier, demande aux 13 États qui n'ont pas encore présenté leur premier rapport et aux 56 États dont le rapport complémentaire est en retard de le faire avant le 31 mars au plus tard, et prie le Comité de l'informer régulièrement des progrès réalisés ;

b) Engage les États à répondre rapidement et de façon complète aux demandes de renseignements du Comité, à ses observations et à ses questions, et prie le Comité de l'informer des progrès réalisés ainsi que de toute difficulté qu'il pourrait rencontrer ;

c) Prie le Comité, lorsqu'il suit l'application de la résolution 1373 (2001), de tenir compte de toutes les meilleures pratiques et normes internationales et de tous les codes internationaux pertinents pour l'application de ladite résolution, et souligne qu'il approuve la méthode suivie par le Comité qui consiste à engager le dialogue avec chaque État sur les mesures complémentaires à prendre pour donner pleinement effet aux dispositions de la résolution 1373 (2001) ;

¹²¹ Résolution 54/109 de l'Assemblée générale, annexe.

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