Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

LA SITUATION AU BURUNDI122

Décisions

À sa 4609e séance, tenue à huis clos le 17 septembre 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4609e séance, tenue à huis clos le 17 septembre 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation au Burundi".

« Le Président a, avec l'assentiment du Conseil, invité M. Térence Sinunguruza, Ministre des relations extérieures et de la coopération du Burundi, à participer à la discussion, conformément à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

«Le Ministre des relations extérieures et de la coopération du Burundi et les membres du Conseil ont eu un échange de vues constructif. »

À sa 4655e séance, le 4 décembre 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Burundi ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Jacob Zuma, Vice-Président de la République d'Afrique du Sud, en vertu de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 4675e séance, le 18 décembre 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Burundi

« Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la situation au Burundi (S/2002/1259) ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1123 :

« Le Conseil de sécurité se félicite de la signature, le 2 décembre 2002 à Arusha (République-Unie de Tanzanie), de l'Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de transition du Burundi et le Conseil national pour la défense de la démocratie-Front pour la défense de la démocratie (« l'Accord de cessez-le-feu »). Il rend hommage à la décision courageuse et responsable prise par le Président du Gouvernement de transition burundais, le major Pierre Buyoya, et par le représentant légal du Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie, M. Pierre Nkurunziza, de signer cet accord. Il se félicite de leur décision de mettre en oeuvre dès à présent la trêve, tout en finalisant toutes les questions politiques en suspens dans les délais prévus par l'Accord.

« Le Conseil appuie la décision prise au dix-neuvième Sommet régional des chefs d'État de l'Initiative régionale, tenue à Arusha les l'et 2 décembre 2002, tendant à demander au Parti pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de libération d'engager immédiatement des négociations et de conclure un accord de cessez-le-feu avant le 30 décembre 2002, ou de faire face aux conséquences qui résulteraient de leur refus de se conformer à cette demande. À cet égard, le Conseil demande instamment aux forces nationales de libération placées sous la direction de M Agathon Rwasa de mettre fin immé-

¹²² Le Conseil de sécurité a également adopté, de 1993 à 2001 et durant la période allant du l'janvier au 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question. ¹²³ S/PRST/2002140.

82