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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003
diatement aux hostilités, de signer un accord de cessez-le-feu et de s'engager dans les négociations politiques. Il rappelle que le règlement de la crise au Burundi passe par un règlement politique et que seule une solution négociée dans le cadre de l'Accord de paix et de réconciliation d'Arusha pour le Burundi du 28 août 2000 permettra au pays de renouer avec la stabilité, conformément aux voeux du peuple burundais.
«Le Conseil exprime son intention d'apporter son soutien à la mise en oeuvre immédiate et intégrale des accords signés entre les parties burundaises, et notamment à celle de l'Accord de cessez-le-feu du 2 décembre 2002. Il prie le Secrétaire général d'étudier les moyens de répondre positivement et d'urgence aux requêtes des parties burundaises et du Facilitateur du processus de paix burundais, M. Jacob Zuma, Vice-Président de la République sud-africaine, notamment en ce qui concerne :
«— |
L'expertise et les conseils que le Secrétariat pourrait prodiguer pour faciliter la définition du mandat et le déploiement de la mission africaine prévue par l'Accord de cessez-le-feu ; |
«— |
La fourniture d'une aide logistique au déploiement de cette mission ; |
«— |
La mobilisation et la coordination des efforts des donateurs ; |
«- |
La désignation, à la demande des parties, du Président de la Commission mixte de cessez-le-feu. |
«Le Conseil souligne les mérites de la coopération entre la mission africaine et la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, en particulier dans la zone frontalière.
«Le Conseil remercie l'ancien Président Nelson Mandela du rôle historique qu'il a joué, rend hommage et exprime son plein soutien aux efforts de la République sud-africaine, et en particulier à son Vice-Président, M. Zuma, Facilitateur du processus de paix burundais Il rend hommage à l'Union africaine pour le rôle qu'elle a joué. 11 rend aussi hommage aux efforts de la République-Unie de Tanzanie et du Président Benjamin »capa, du Président de la République du Gabon, El Hadj Omar Bongo, du Président Yoweri Kaguta Museveni de la République de l'Ouganda et des autres pays de l'Initiative régionale. Le Conseil exprime par ailleurs son plein soutien à l'action accomplie par le Représentant spécial du Secrétaire général au Burundi, et approuve les recommandations formulées par le Secrétaire général, aux paragraphes 47 à 51 de son rapport du 18 novembre 2002124, en vue de renforcer les moyens du Bureau des Nations Unies au Burundi
« Le Conseil rappelle que la responsabilité du processus de paix au Burundi incombe en premier lieu aux parties burundaises elles-mêmes. Les parties doivent s'entendre sans plus tarder sur les modalités de la réforme de l'armée ainsi que sur les questions politiques mentionnées à l'annexe 2 de l'Accord de cessez-le-feu. Le Conseil demande aux parties de continuer à respecter les engagements qu'elles ont pris. Il condamne les violations des droits de l'homme qui ont été perpétrées au Burundi et demande que les responsables de ces exactions soient traduits en justice.
« Le Conseil rappelle le communiqué conjoint publié par les Gouvernements du Burundi et de la République démocratique du Congo le 7 janvier 2002125, dans lequel ces gouvernements expriment leur intention de normaliser leurs relations. Il les invite à mettre au point et appliquer dès que possible un accord à cette fin, afin d'assurer que le territoire de la République démocratique du Congo ne sera pas utilisé pour lancer des attaques armées contre le Burundi et d'assurer le retrait effectif des troupes burundaises du territoire congo-
124 S/2002/1259. 125 S/2002/36.
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