Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

« Le Conseil demande une fois encore aux forces nationales de libération de M. Agathon Rwasa de déposer les armes et de conclure immédiatement et sans préalable un accord de cessez-le-feu avec le Gouvernement burundais. Étant donné le peu d'empressement dont les forces nationales de libération ont fait preuve jusqu'ici dans la recherche d'un règlement pacifique de ce conflit, la communauté internationale a du mal à accepter la légitimité de ses doléances.

«Le Conseil prie instamment toutes les parties et tous les acteurs régionaux intéressés de poursuivre leurs efforts en vue d'une paix durable au Burundi et reste prêt à envisager de prendre des mesures contre ceux dont il est prouvé qu'ils continuent de soutenir les attaques armées perpétrées par les rebelles burundais

«En outre, le Conseil se déclare en faveur d'un déploiement rapide de la mission africaine au Burundi en vue d'accélérer l'application des accords de cessez-le-feu. Il demande qu'une aide internationale suffisante et soutenue soit apportée à la mission, tout en soulignant qu'il importe que la communauté des donateurs obtienne des éléments d'information aussi détaillés que possible afin de déterminer comment aider au mieux la mission.

« Le Conseil invite instamment les donateurs à soutenir l'économie du Burundi, à honorer les engagements pris aux Conférences de Paris et de Genève, à apporter, dans la mesure de leurs moyens et avec la plus grande urgence, un appui au budget et à la balance des paiements du Gouvernement burundais et à contribuer généreusement au fonds transitoire d'allégement de la dette, le Gouvernement burundais devant pour sa part poursuivre énergiquement ses réformes économiques.

« Le Conseil prie les parties burundaises de prendre des mesures sérieuses et concrètes pour résoudre les problèmes qui se posent sur le plan des droits de l'homme et en matière de responsabilité. À cet égard, le Conseil se félicite que le Sénat burundais ait adopté, le 23 avril 2003, une loi sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ainsi qu'une loi créant une commission de vérité et de réconciliation, textes dont il attend avec intérêt la mise en application effective.

« Le Conseil réaffirme qu'il importe au plus haut point que les parties burundaises s'attaquent elles-mêmes à l'impunité et à ses conséquences désastreuses, processus décrit en détail dans les accords d'Arusha. La communauté internationale se déclare prête et résolue à appuyer les efforts visant à renforcer la capacité du Burundi de promouvoir le respect des droits de l'homme et l'état de droit.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer à soutenir le processus de paix au Burundi, en particulier l'application intégrale et immédiate de l'accord de cessez-le-feu signé par les parties burundaises le 2 décembre 2002. »

Dans une lettre, en date du 21 mai 2003, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que le Conseil avait décidé d'envoyer une mission en Afrique centrale du 7 au 16 juin 2003127.

¹²⁷ La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2003/558, est reproduite à la page 22 du présent volume.

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