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Produit le : Mon Aug 29 23:13:28 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e août 2002 au 31 juillet 2003

5. Engage les États Membres à tenir pleinement compte des considérations énoncées ci-dessus lorsqu'ils appliquent la résolution 1373 (2001) ;

6. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4678' séance.

Décision

À sa 4686e séance, le 17 janvier 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes ».

Résolution 1455 (2003) du 17 janvier 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1267 (1999) du 15 octobre 1999, 1333 (2000) du 19 décembre 2000, 1363 (2001) du 30 juillet 2001, 1373 (2001) du 28 septembre 2001, 1390 (2002) du 16 janvier 2002 et 1452 (2002) du 20 décembre 2002,

Soulignant que tous les États Membres sont tenus d'appliquer intégralement la résolution 1373 (2001), y compris en ce qui concerne tout membre des Taliban ou d'Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban ou à Al-Qaida, qui participent au financement d'actes terroristes, les organisent, les facilitent, les préparent, les exécutent ou leur apportent un soutien, ainsi que de faciliter le respect des obligations imposées en matière de lutte antiterroriste, conformément à ses résolutions pertinentes,

Réaffirmant la nécessité de combattre par tous les moyens, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies et du droit international, les menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes,

Notant que, en donnant effet aux mesures énoncées à l'alinéa b du paragraphe 4 de la résolution 1267 (1999), à l'alinéa c du paragraphe 8 de la résolution 1333 (2000) et aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002), il faut tenir pleinement compte des dispositions des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1452 (2002),

Réitérant sa condamnation du réseau Al-Qaida et des groupes terroristes associés pour les nombreux actes terroristes criminels qu'ils commettent et qui ont pour but de tuer des civils innocents, et d'autres personnes, et de détruire des biens,

Condamnant à nouveau catégoriquement toutes les formes de terrorisme et tous les actes terroristes, comme il l'a fait dans ses résolutions 1368 (2001) du 12 septembre 2001, 1438 (2002) du 14 octobre 2002, 1440 (2002) du 24 octobre 2002 et 1450 (2002) du 13 décembre 2002,

Réaffirmant que les actes de terrorisme international constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Décide d'améliorer la mise en oeuvre des mesures imposées à l'alinéa b du paragraphe 4 de la résolution 1267 (1999), à l'alinéa c du paragraphe 8 de la résolution 1333 (2000) et aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002) ;

2. Décide également que les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus seront de nouveau améliorées dans douze mois ou plus tôt s'il y a lieu ;

3. Souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la coordination et de renforcer les échanges d'information entre le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) [ci-après dénommé « le Comité »] et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) ;

4. Prie le Comité de communiquer aux États Membres la liste visée au paragraphe 2 de la résolution 1390 (2002) au moins tous les trois mois et appelle l'attention de tous les États

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