Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

d'un programme concerté d'instauration de l'état de droit, ainsi que l'étroite coordination entre toutes les parties intéressées afin d'assurer la passation sans heurt des responsabilités du Groupe international de police à la Mission de police de l'Union européenne, avec la participation des États non membres de l'Union européenne intéressés.

« Le Conseil rappelle que la responsabilité première de la poursuite de l'application de l'Accord de paix incombe aux autorités de Bosnie-Herzégovine elles-mêmes et que la communauté internationale et les principaux donateurs continueront d'assumer la charge politique, militaire et économique des efforts d'application et de reconstruction, dans la mesure où les autorités de Bosnie-Herzégovine appliqueront les dispositions de l'Accord de paix et participeront activement à son application et à toutes les réformes nécessaires à la reconstruction d'une société civile.

«Le Conseil réaffirme son attachement aux principes de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité des frontières de la Bosnie-Herzégovine. Il encourage la Bosnie-Herzégovine à rester attachée à la promotion de la paix et de la stabilité dans la région, notamment en renforçant la coopération politique et économique.

«Le Conseil déclare son intention de garder à l'étude l'application de l'Accord de paix ainsi que la situation en Bosnie-Herzégovine. Il invite l'Union européenne à le tenir régulièrement informé, selon qu'il conviendra, des activités de sa mission de police. »

À sa 4786e séance, le 11 juillet 2003, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Bosnie-Herzégovine ».

Résolution 1491 (2003) du 11 juillet 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions relatives aux conflits dans l'ex-Yougoslavie et les déclarations de son Président sur la question, y compris ses résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996 et 1423 (2002) du 12 juillet 2002,

Réaffirmant son attachement à un règlement politique des conflits dans l'ex-Yougoslavie, qui préserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les États à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues,

Soulignant son appui plein et entier à la poursuite en Bosnie-Herzégovine de la mission du Haut Représentant chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine,

Se déclarant fermement résolu à appuyer la mise en oeuvre de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix »)103, ainsi que l'application des décisions pertinentes du Conseil de mise en oeuvre de la paix,

Exprimant ses remerciements au Haut Représentant, au commandant et au personnel de la Force multinationale de stabilisation, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ainsi qu'au personnel des autres organisations et organismes internationaux en Bosnie-Herzégovine, pour leur contribution à la mise en oeuvre de l'Accord de paix,

Soulignant que le retour général et coordonné des réfugiés et des personnes déplacées dans toute la région continue de revêtir une importance décisive pour l'instauration d'une paix durable,

Rappelant les déclarations faites à l'issue des réunions ministérielles du Conseil de mise en oeuvre de la paix,

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