Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1

août 2002 au 31 juillet 2003

C. La situation en Bosnie-Herzégovine'°'

Décisions

À sa 4631e séance, le 23 octobre 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, du Danemark, du Japon, de la Slovénie, de l'Ukraine et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

«La situation en Bosnie-Herzégovine

« Lettre, en date du 18 octobre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2002/1176) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à Lord Ashdown, Haut Représentant chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, et à M. Jacques Paul Klein, Représentant spécial du Secrétaire général et Coordonnateur des opérations des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4661e séance, le 12 décembre 2002, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation en Bosnie-Herzégovine

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (S/2002/1314) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d'adresser une invitation aux membres de la présidence de la Bosnie-Herzégovine et au Premier Ministre de la Bosnie-Herzégovine, en vertu de l'article 37 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Jacques Paul Klein, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Bosnie-Herzégovine et Chef de la Mission, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseill°2

«Le Conseil de sécurité remercie le Représentant spécial du Secrétaire général et Coordonnateur des opérations des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine de son exposé.

«Le Conseil réaffirme qu'il est résolu à soutenir la mise en oeuvre de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement "Accord de paix")1°3, ainsi que les décisions pertinentes du Conseil de mise en oeuvre de la paix.

«Le Conseil saisit cette occasion pour exprimer sa profonde gratitude au Secrétaire général, à son Représentant spécial, M. Jacques Paul Klein, et au personnel de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, dont le Groupe international de police, pour la contribution qu'ils ont apportée à la mise en oeuvre de l'Accord de paix. Le Conseil salue vivement les efforts concertés déployés pour mener à bien le mandat de la Mission, qui s'achève le 31 décembre 2002, et remercie tous les pays qui ont participé et contribué aux réalisations de la Mission.

«Le Conseil accueille avec satisfaction la décision de l'Union européenne de dépêcher une mission de police en Bosnie-Herzégovine à compter du lerj anvier 2003, dans le cadre

^mi Le Conseil de sécurité a également adopté, de 1992 à 2001 et durant la période allant du nanvier au 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question. ^1°2 S/PRST/2002/33.

^1°3

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S/1995/999, annexe.