Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler août 2002 au 31 juillet 2003

Membres sur le fait qu'il importe de fournir au Comité, dans la mesure du possible, le nom des membres d'Al-Qaida et des Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, avec les éléments d'information qui permettent de les identifier, de façon que le Comité puisse envisager d'ajouter d'autres noms et des indications complémentaires sur sa liste, sauf si cela compromettait les enquêtes ou les poursuites ;

5. Demande à tous les États de continuer à prendre d'urgence des mesures pour faire respecter et renforcer, le cas échéant en promulguant des lois ou en adoptant des décisions administratives, les dispositions de leur législation ou réglementation nationales adoptées à l'encontre de leurs nationaux ou d'autres personnes ou entités opérant sur leur territoire pour prévenir et réprimer les violations des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus, et d'informer le Comité de l'adoption de ces mesures, et invite les États à communiquer au Comité les résultats de toutes les enquêtes menées et poursuites engagées à ce titre, sauf si cela compromettait lesdites enquêtes ou poursuites ;

6. Demande également à tous les États de présenter un rapport actualisé au Comité au plus tard quatre-vingt-dix jours après l'adoption de la présente résolution sur toutes les dispositions qu'ils auront prises pour appliquer les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus et sur toutes les enquêtes menées et poursuites engagées à ce titre, y compris un état détaillé récapitulant les avoirs des personnes et des entités inscrites sur la liste qui ont été gelés sur le territoire des États Membres, sauf si cela compromettait les enquêtes ou les poursuites ;

7. Demande en outre à tous les États, aux organismes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, aux autres organisations et parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe de suivi visé au paragraphe 8 ci-dessous, notamment en communiquant les éléments d'information que le Comité pourrait rechercher conformément aux dispositions de toutes les résolutions pertinentes et en fournissant tous les renseignements utiles, dans la mesure du possible, afin de faciliter l'identification de toutes les personnes et entités inscrites sur la liste ;

8. Prie le Secrétaire général, après l'adoption de la présente résolution et agissant en consultation avec le Comité, de nommer à nouveau cinq experts, en faisant appel, autant que possible et s'il y a lieu, aux compétences des membres du Groupe de suivi créé par l'alinéa a du paragraphe 4 de la résolution 1363 (2001), pour surveiller pendant une nouvelle période de douze mois l'application des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus et examiner les pistes voulues relatives à toutes les carences éventuelles qui auraient été constatées à cet égard ;

9. Prie le Président du Comité de lui présenter, au moins tous les quatre-vingt-dix jours, un rapport oral détaillé sur l'ensemble des travaux du Comité et du Groupe de suivi et décide que ces mises à jour comprendront une brève description des progrès réalisés dans la présentation des rapports visés au paragraphe 6 de la résolution 1390 (2002) et au paragraphe 6 ci-dessus ;

10. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que le Groupe de suivi et le Comité et son Président aient accès en temps voulu aux compétences techniques et aux ressources dont ils pourraient avoir besoin aux fins de l'accomplissement de leurs missions ;

11. Prie le Comité d'envisager, lorsque les circonstances s'y prêteront, d'organiser une visite du Président et/ou de membres du Comité dans certains pays pour mieux assurer la mise en oeuvre intégrale et effective des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus, en vue d'encourager les États à appliquer toutes les résolutions pertinentes du Conseil ;

12. Prie le Groupe de suivi de présenter un programme de travail détaillé dans les trente jours suivant l'adoption de la présente résolution et d'aider le Comité à formuler, à l'intention des États Membres, des directives sur le mode de présentation des rapports visés au paragraphe 6 ci-dessus ;

13. Prie également le Groupe de suivi de présenter au Comité deux rapports écrits, le 15 juin 2003 au plus tard pour le premier et le let-novembre 2003 au plus tard pour le second, sur l'application des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus et de faire des exposés au Comité lorsque celui-ci le demandera ;

76