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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler août 2002 au 31 juillet 2003

M. Amos Namanga Ngongi, ancien Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 14 juillet 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Italie auprès de l'Organisation des Nations Unies41, le Conseil a en outre décidé d'inviter M. Javier Solana, Secrétaire général et Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 4797e séance, le 28 juillet 2003, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Deuxième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2003/566) ».

Résolution 1493 (2003) du 28 juillet 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Réaffirmant l'obligation qu'ont tous les États de s'abstenir de faire usage de la force contre l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tout État ou de toute autre manière incompatible avec les buts et principes des Nations Unies,

Préoccupé par la poursuite de l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, et réaffirmant à cet égard son attachement au respect de la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles,

Saluant la conclusion de l'Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, signé à Pretoria le 17 décembre 2002, et la mise en place par la suite du Gouvernement d'unité nationale et de transition,

Profondément préoccupé par la poursuite des hostilités dans l'est de la République démocratique du Congo, en particulier dans le Nord et le Sud-Kivu et en Ituri, et par les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui les accompagnent,

Rappelant qu'il incombe à toutes les parties de coopérer au déploiement intégral de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo,

Renouvelant son soutien à la Force multinationale intérimaire d'urgence déployée à Bunia, et soulignant la nécessité d'assurer la relève effective et en temps utile de la Force, comme il est demandé dans la résolution 1484 (2003) du 30 mai 2003, afin de contribuer au mieux à la stabilisation de l'Ituri,

Prenant acte du deuxième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l'Organi-sation des Nations Unies en République démocratique du Congo, en date du 27 mai 2003, et de ses recommandations4,

41 Document S/2003/709, incorporé dans le procès-verbal de la 4790' séance.

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