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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

Résolution 1489 (2003) du 26 juin 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1291 (2000) du 24 février 2000 et ses autres résolutions pertinentes concernant la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1468 (2003) du 20 mars 2003 et 1484 (2003) du 30 mai 2003,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Déplorant la poursuite des hostilités dans la partie orientale de la République démocratique du Congo, en particulier dans la province du Nord-Kivu,

Prenant acte du deuxième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l'Organi-sation des Nations Unies en République démocratique du Congo, en date du 27 mai 2003, et de ses recommandatione,

Réaffirmant sa disponibilité à soutenir le processus de paix et de réconciliation nationale, en particulier grâce à la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, conformément à la résolution 1291 (2000),

1. Décide de proroger le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo jusqu'au 30 juillet 2003 ;

2. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4780e séance.

Décisions

À sa 4784e séance, le 7 juillet 2003, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter la représentante de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Lettre, en date du 25 juin 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2003/674) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et à M. Bertrand Gangapersaud Ramcharan, Haut Commissaire adjoint des Nations Unies aux droits de l'homme et chargé du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

À sa 4790e séance, le 18 juillet 2003, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, du Bangladesh, du Brésil, de l'Égypte, de l'Indonésie, de l'Italie, du Japon, du Népal, des Philippines, de la République démocratique du Congo et du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et à

40 S/2003/566.

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