Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« août 2002 au 31 juillet 2003

Considérant que la situation dans la région de l'Ituri, en particulier à Bunia, constitue une menace au processus de paix en République démocratique du Congo, ainsi qu'à la paix et à la sécurité dans la région des Grands Lacs,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Autorise le déploiement, jusqu'au ler septembre 2003, d'une force multinationale intérimaire d'urgence à Bunia, en coordination étroite avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, en particulier son contingent déployé dans la ville, en vue de contribuer à y stabiliser les conditions de sécurité et à y améliorer la situation humanitaire, d'assurer la protection de l'aéroport et des personnes déplacées se trouvant dans les camps de Bunia et, si la situation l'exige, de contribuer à assurer la sécurité de la population civile et du personnel des Nations Unies et des organisations humanitaires dans la ville ;

2. Souligne le caractère strictement temporaire de cette force multinationale intérimaire d'urgence, qui sera déployée pour permettre au Secrétaire général de renforcer la présence de la Mission à Bunia et, à ce propos, autorise le Secrétaire général à déployer, dans les limites du plafond total autorisé pour la Mission, une présence renforcée des Nations Unies à Bunia, et le prie de le faire au plus tard au milieu du mois d'août 2003 ;

3. Engage les États Membres à fournir du personnel, du matériel et d'autres moyens financiers et logistiques nécessaires à la Force multinationale, et invite ceux qui décident d'apporter une contribution à en informer les responsables de la Force et le Secrétaire général ;

4. Autorise les États Membres qui participent à la Force multinationale à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de son mandat ;

5. Exige que toutes les parties au conflit en Ituri, en particulier à Bunia, cessent immédiatement les hostilités, et réaffirme que le droit international humanitaire doit être respecté et que ceux qui y contreviennent ne pourront jouir de l'impunité ;

6. Condamne énergiquement le meurtre délibéré de personnels non armés de la Mission et des organisations humanitaires en Ituri, et exige que les coupables soient traduits en justice ;

7. Exige que toutes les parties congolaises et tous les États de la région des Grands Lacs respectent les droits de l'homme, coopèrent avec la Force multinationale et avec la Mission en vue de stabiliser la situation à Bunia et leur prêtent l'assistance voulue, qu'ils assurent une complète liberté de circulation à la Force et qu'ils s'abstiennent de toute activité militaire, ainsi que de toute activité susceptible de déstabiliser plus encore l'Ituri et, à cet égard, exige également qu'il ne soit plus apporté aucun soutien, notamment sous la forme d'armes et de tout autre matériel militaire, aux groupes armés et aux milices, et exige en outre que toutes les parties congolaises et tous les États de la région empêchent activement qu'un tel soutien leur soit fourni ;

8. Demande à tous les États Membres, en particulier à ceux de la région des Grands Lacs, de fournir tout l'appui nécessaire pour faciliter le déploiement rapide de la Force multinationale à Bunia ;

9. Prie les responsables de la Force multinationale à Bunia de lui rendre compte régulièrement, par l'intermédiaire du Secrétaire général, de l'exécution du mandat de la Force ;

10. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4764 ^e séance.

Décision

À sa 4780e séance, le 26 juin 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Deuxième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2003/566) ».

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