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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2002 au 31 juillet 2003
« c) La priorité que devra accorder le gouvernement de transition à la mise en place des institutions chargées de la sécurité, du respect du droit et du maintien de l'ordre (armée, police et pouvoir judiciaire) ;
« d) La nécessité pour le gouvernement de transition de soutenir toutes les initiatives de pacification et de réconciliation locales (Ituri, Kivus).
« Rôle de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo
« Sur la base du rapport du Secrétaire général sur l'ajustement du concept de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo36, la mission évaluera :
« a) Les conditions requises pour que progresse l'indispensable processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion des groupes armés étrangers ;
« b) Le soutien de la Mission, en coopération avec les partenaires bilatéraux, au développement des capacités congolaises dans le domaine de la sécurité ;
« c) Les moyens par lesquels la Mission pourra prêter son assistance, en coopération avec d'autres entités des Nations Unies et, plus généralement, de la communauté internationale, à la sécurisation de Kinshasa, au rétablissement du droit et de l'ordre, au retour à la stabilité et au respect des droits de l'homme dans tout le pays, particulièrement en Ituri et aux Kivus ;
« d) La question de la sécurité mutuelle de la République démocratique du Congo et de ses voisins, particulièrement dans les régions frontalières, et l'étendue de la contribution que la Mission pourrait éventuellement apporter à cet égard ;
« e) La coopération des parties avec la Mission et les agences humanitaires des Nations Unies, en particulier s'agissant de la liberté de mouvement et du libre accès ;
«f) |
D'autres domaines dans lesquels la Mission pourrait apporter un soutien à la |
transition. |
|
« Burundi |
« La mission exprimera le soutien du Conseil de sécurité à la deuxième phase de la transition et au nouveau Président, aux médiateurs régionaux et à la mission africaine de maintien de la paix, ainsi qu'à la Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha et à la Commission mixte de cessez-le-feu.
« La mission évaluera ce que pourrait être la relation entre l'Organisation des Nations Unies et la mission africaine de maintien de la paix.
« Devant l'ensemble des partis politiques et des groupes armés, la mission fera valoir :
« a) Qu'il n'y a pas d'alternative au processus de paix d'Arusha;
« b) Que la signature d'accords de paix et de cessez-le-feu n'est pas un aboutissement, et qu'il est à présent nécessaire de travailler avec le nouveau Président et le gouvernement de transition à la mise en oeuvre de ces accords ;
« c) Qu'il est nécessaire que les parties burundaises s'engagent activement dans un dialogue afin de trouver un accord sur les questions sensibles du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion et de la réforme du secteur sécuritaire. »
36 S/2002/1005.
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