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Produit le : Mon Aug 29 23:13:28 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

Ce document n'est pas un texte officiel

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

«Pour la Fédération de Russie, l'Ambassadeur Alexander V. Konuzin ;

«Pour la Guinée, M. Boubacar Diallo, Ministre Conseiller;

« Pour le Mexique, Mme Maria Angélica Arce de Jeannet, Ministre ;

«Pour le Pakistan, l'Ambassadeur Masood Khalid ;

«Pour la République arabe syrienne, M. Fayssal Mekdad, Ministre Conseiller ;

«Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, l'Ambassadeur Adam Thomson.

« Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

«Annexe

« Mandat de la mission du Conseil de sécurité en Afrique centrale

« République démocratique du Congo

« D'une manière générale, la mission soulignera auprès de tous ses interlocuteurs la nécessité de faire progresser le processus de paix. C'est à cette condition que tous, en République démocratique du Congo et dans la région, pourront bénéficier du fort soutien que la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, est prête à leur apporter. À cet égard, la mission invitera les parties congolaises à oeuvrer résolument à la mise en application des engagements dans le cadre du dialogue intercongolais. Elle rappellera clairement aux parties congolaises et aux voisins de la République démocratique du Congo les attentes du Conseil à leur égard et leurs obligations : cessation complète des hostilités ; respect des droits de l'homme, du droit humanitaire et du bien-être des populations civiles ; coopération économique et autres mesures de confiance ; retrait des forces étrangères ; non-ingérence ; cessation du soutien aux groupes armés ; cessation du pillage des ressources naturelles; et accès de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo à toutes les parties du territoire. La mission insistera également auprès de toutes les parties afin qu'elles remplissent pleinement leurs obligations conformément aux résolutions pertinentes du Conseil, notamment leurs obligations spécifiques de démilitariser Kisangani, d'assurer la réouverture complète du fleuve Congo à la navigation civile et d'offrir aux organisations humanitaires un plein accès aux populations dans le besoin.

« La mission soulignera auprès des parties congolaises et des États de la région l'importance qu'il y a à faire avancer la proposition de conférence internationale pour la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs.

« Transition en République démocratique du Congo

« La mission pourra marquer :

« a) La nécessité pour toutes les parties congolaises d'oeuvrer au bon fonctionnement du gouvernement de transition, à la réconciliation nationale, à la réunification du territoire et à la fin des hostilités ;

« b) Le souci du système des Nations Unies et des institutions de Bretton Woods de renforcer la capacité du futur gouvernement de transition à garantir une exploitation licite et transparente des ressources naturelles de la République démocratique du Congo au profit du peuple congolais et de mettre un terme aux multiples pillages décrits par le Groupe d'experts chargé de la question de l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo ;

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