Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler août 2002 au 31 juillet 2003

15. Réitère la demande adressée à toutes les parties au conflit dans la résolution 1460 (2003) du 30 janvier 2003 pour qu'elles fournissent sans retard des informations sur les mesures qu'elles ont prises pour mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés, auxquels elles procèdent en violation de leurs obligations internationales, ainsi que les demandes relatives à la protection des enfants énoncées dans les résolutions 1261 (1999) du 25 août 1999, 1314 (2000) du 11 août 2000, 1379 (2001) du 20 novembre 2001et 1460 (2003) ;

16. Rappelle qu'il exige un accès total et sans entrave pour la Mission et le mécanisme de vérification de la tierce partie, qui doivent pouvoir s'assurer de l'application de l'Accord de paix signé à Pretoria le 30 juillet 2002 et enquêter sur les allégations selon lesquelles, d'une part, des troupes rwandaises seraient présentes sur le territoire de la République démocratique du Congo et, d'autre part, la République démocratique du Congo soutiendrait les groupes armés dans l'est du pays, réaffirme qu'il s'agit dans les deux cas d'une situation inacceptable qui compromettrait la poursuite du processus de paix, et souligne que toute activité militaire dans l'est de la République démocratique du Congo gêne les opérations de la Mission en vue du désarmement, de la démobilisation, du rapatriement, de la réinstallation et de la réinsertion des groupes armés ;

17. Prie la Mission de lui rendre compte dès que possible des conclusions des enquêtes auxquelles il est fait référence au paragraphe 16 ci-dessus ;

18. Exprime son appui aux orientations générales présentées par le Secrétaire général au paragraphe 59 de son dernier rapport33 sur le rôle de la Mission dans le soutien à apporter au processus de paix, et se propose d'examiner en temps voulu les recommandations formulées par le Secrétaire général à ce sujet;

19. Réitère son appui sans réserve à la Mission ainsi qu'aux efforts qu'elle continue de déployer pour aider les parties en République démocratique du Congo et dans la région à faire progresser leur processus de paix, et souligne qu'il importe que la Mission poursuive son déploiement dans le cadre de la phase III conformément à la résolution 1445 (2002) du 4 décembre 2002 ;

20. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4723 ^e séance.

Décisions

À sa 4756e séance, le 16 mai 2003, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei134 :

«Le Conseil de sécurité condamne les tueries, les violences et autres violations des droits de l'homme et atrocités commises récemment à Bunia, ainsi que les attaques dont ont été l'objet la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et les personnes déplacées qui se sont réfugiées dans les locaux de la Mission, et réaffirme que de tels actes ne resteront pas impunis et que leurs auteurs devront en répondre. Il exige que cessent immédiatement toutes les hostilités dans l'Ituri. Ces combats sont inacceptables. Ils menacent la stabilité de la région de l'Ituri et portent gravement atteinte à la poursuite du processus de paix et à la mise en place du gouvernement national de transition.

«Le Conseil apporte son plein soutien aux travaux entrepris par la Commission de pacification de l'Ituri créée par l'Accord de Luanda du 6 septembre 200217, dans le cadre duquel l'administration intérimaire de l'Ituri a été constituée, encourage les donateurs à assu-

³⁴ S/PRST/2003/6.

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