Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du le` août 2002 au 31 juillet 2003

7. Prie le Secrétaire général d'augmenter les effectifs de la composante droits de l'homme de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo afin qu'elle appuie et renforce, conformément à son mandat actuel, la capacité des parties congolaises à enquêter sur toutes les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme perpétrées sur le territoire de la République démocratique du Congo depuis le commencement du conflit en août 1998, et prie également le Secrétaire général de lui présenter, en concertation avec le Haut Commissaire, des recommandations sur d'autres moyens d'aider le gouvernement de transition de la République démocratique du Congo à régler la question de l'impunité ;

8. Se déclare profondément préoccupé par les violents combats de Bunia, exige que toutes les parties au conflit dans la région de l'Ituri cessent immédiatement les hostilités et signent un accord de cessez-le-feu inconditionnel, souligne qu'elles doivent collaborer avec la Mission pour mettre en place sans délai la Commission de pacification de l'Ituri, et souligne également qu'il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre public à Bunia, conformément aux accords conclus entre les parties congolaises et dans le cadre de la Commission ;

9. Prie le Secrétaire général de renforcer la présence de la Mission dans la région de l'Ituri, dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent, en particulier les observateurs militaires et les spécialistes des droits de l'homme, pour suivre l'évolution de la situation sur le terrain, notamment en ce qui concerne l'usage des aérodromes de la région de l'Ituri, et prie la Mission de fournir, conformément à son mandat actuel, un appui et une assistance accrus en faveur des efforts humanitaires ainsi que de faciliter la formation de la Commission de pacification de l'Ituri et de l'aider à mener à bien ses activités, en consultation avec toutes les parties congolaises au conflit ;

10. Encourage la Mission à poursuivre ses consultations avec les différentes parties au sujet des moyens qui pourraient permettre de faire face aux problèmes immédiats de sécurité dans la région de l'Ituri, et la prie de le tenir informé de ses efforts à cet effet ;

11. Exige que tous les gouvernements de la région des Grands Lacs mettent fin immédiatement à leur soutien militaire et financier à toutes les parties engagées dans des conflits armés dans la région de l'Ituri, souligne que toutes les parties congolaises, y compris le Gouvernement de la République démocratique du Congo, doivent respecter leurs engagements contractés en vertu de l'Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka le 10 juillet 199920 ainsi que du plan de dégagement de Kampala et des sous-plans d'Harare pour le dégagement et le redéploiement, et réaffirme que toutes les troupes étrangères doivent être retirées du territoire de la République démocratique du Congo ;

12. Demande au Gouvernement ougandais de retirer sans plus de retard la totalité de ses troupes et, à cet égard, se déclare préoccupé par le fait qu'au 20 mars 2003 le Gouvernement n'avait pas retiré ses troupes comme il s'y était engagé, ainsi que par la déclaration du 14 mars 2003 du Ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale du Rwanda, demande au Gouvernement rwandais de ne renvoyer aucune force sur le territoire de la République démocratique du Congo, et souligne que tout retour au renforcement d'une présence militaire étrangère sur le territoire de la République démocratique du Congo serait inacceptable et irait à l'encontre des progrès réalisés jusqu'à présent dans le cadre du processus de paix ;

13. Se déclare profondément préoccupé par les tensions croissantes entre le Rwanda et l'Ouganda et entre leurs alliés sur le territoire de la République démocratique du Congo, et souligne que les gouvernements de ces deux pays doivent prendre des mesures pour établir des relations de confiance mutuelle, régler leurs différends par des moyens pacifiques et sans ingérence dans les affaires congolaises, et s'abstenir de toute action qui pourrait nuire au processus de paix ;

14. Exige que toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo, en particulier dans l'Ituri, garantissent la sécurité des populations civiles et permettent à la Mission et aux organisations humanitaires l'accès total et sans entrave aux populations dans le besoin;

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