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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003
régions contiguës au Burundi et au Rwanda, dès que les conditions de sécurité lui permettront de s'y déployer. Il encourage tous les acteurs locaux, notamment les parties au conflit, la société civile et les organisations religieuses, à entamer des pourparlers afin de mettre un terme aux hostilités et de convenir d'une base de coexistence pacifique dans la région durant la période de transition en République démocratique du Congo. À cet égard, il encourage le Secrétaire général à envisager d'user de ses bons offices pour promouvoir et faciliter ces pourparlers, avec l'assistance de la Mission s'il y a lieu.
«Le Conseil rappelle à toutes les parties présentes à Uvira et dans la région qu'elles doivent observer les normes humanitaires internationales et veiller au respect des droits de l'homme dans les secteurs qu'elles contrôlent
«Le Conseil se déclare gravement préoccupé par l'intensification de la violence inter-ethnique dans la région de l'Ituri. Il condamne tous ces actes ainsi que les incitations à la violence. Il demande à toutes les parties de prendre immédiatement des mesures en vue de désamorcer ces tensions, d'assurer la protection de la population civile et de mettre fin aux violations des droits de l'homme. Il se félicite des efforts faits par le Gouvernement ougandais et par celui de la République démocratique du Congo pour mettre sur pied la Commission de pacification de l'Ituri, comme il est prévu dans l'Accord de Luanda17, et demande à la Mission de fournir s'il y a lieu un appui à cet égard.
«Le Conseil souligne qu'aucun gouvernement, aucune force militaire ni aucune autre organisation ou personne ne doit apporter de fournitures militaires ou autres ni aucune autre forme d'appui à aucun des groupes impliqués dans les combats dans l'est de la République démocratique du Congo et au Burundi.
« Le Conseil se déclare également préoccupé par la situation à Kisangani, et il exige de nouveau que la ville soit démilitarisée.
«Le Conseil engage toutes les parties congolaises à accélérer leurs efforts pour se mettre d'accord sur un gouvernement de transition ouvert à tous et exprime son soutien aux initiatives de l'Envoyé spécial du Secrétaire général à cet égard.
« Le Conseil demande à toutes les parties et à tous les groupes armés impliqués dans le conflit en République démocratique du Congo de s'engager à parvenir à un règlement pacifique pour la région, et il condamne toute tentative d'emploi de la force armée pour influencer le processus de paix.
« Le Conseil exprime son plein appui aux efforts du Représentant spécial du Secrétaire général, de la Mission et du Gouvernement sud-africain.
«Le Conseil demande aux dirigeants de la région de continuer à appuyer les efforts visant à mettre fin au conflit au Burundi et se félicite à cet égard de la visite effectuée récemment au Burundi par le Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République démocratique du Congo et de l'adoption d'un communiqué conjoint par les Gouvernements de ces deux pays18. Il demande à ces deux gouvernements de conclure rapidement un accord sur la normalisation de leurs relations et la coopération en matière de sécurité. »
À sa 4634e séance, le 24 octobre 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
17 Accord sur le retrait des troupes ougandaises de la République démocratique du Congo, la coopération et la normalisation des relations entre la République démocratique du Congo et la République de l'Ouganda, signé à Luanda le 6 septembre 2002. 18 S/2002/1142, annexe.
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