Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du le` août 2002 au 31 juillet 2003

Prenant acte du rapport spécial du Secrétaire général, en date du 10 septembre 2002, et de ses recommandations19,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

1. Se félicite de la signature, par la République démocratique du Congo et la République rwandaise, de l'Accord de paix signé à Pretoria le 30 juillet 200214, ainsi que de la signature, par la République démocratique du Congo et la République de l'Ouganda, de l'Accord de Luanda'7, et se félicite également de l'action menée par l'Afrique du Sud, l'Angola et le Secrétaire général pour faciliter l'adoption des deux accords ;

2. Se félicite également de la décision prise par toutes les parties étrangères de retirer totalement leurs troupes du territoire de la République démocratique du Congo, ainsi que des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ces processus, en particulier du retrait de la République démocratique du Congo de 23 400 soldats rwandais vérifié par le mécanisme de vérification de la tierce partie le 24 octobre 2002, ainsi que des retraits des forces ougandaises, zimbabwéennes et angolaises, et souligne qu'il importe que ces retraits s'effectuent dans la transparence, d'une manière ordonnée et vérifiée, et à ce propos insiste sur la nécessité pour les parties de faciliter la vérification de ces retraits, notamment en continuant de fournir à la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo des informations détaillées à leur sujet, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte de ce point ;

3. Exprime son plein appui au mécanisme de vérification de la tierce partie, se félicite de son action visant à aider les parties à appliquer l'Accord de paix de Pretoria14, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et aux normes du droit international, et souligne l'importance d'une coopération étroite entre le Gouvernement sud-africain et la Mission pour l'action de ce mécanisme ;

4. Souligne qu'il importe que le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réinsertion des groupes armés auxquels il est fait référence au chapitre 9.1 de l'annexe A à l'Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka le 10 juillet 199920 soient de nature volontaire, invite les dirigeants et les membres des groupes armés à participer à ce processus et invite également toutes les parties concernées à oeuvrer à cette fin, souligne la nécessité d'intensifier les activités d'information de la Mission à cet égard et invite toutes les parties à appuyer ces efforts ;

5. Souligne également qu'il importe que de nouveaux progrès rapides et sensibles soient accomplis dans le processus volontaire de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion dans l'ensemble du pays pour accompagner les progrès accomplis dans le retrait des forces étrangères, et prie instamment toutes les parties concernées de coopérer pleinement avec la Mission à cet égard ;

6. Se félicite du rapatriement des ex-combattants et des personnes à leur charge de Kamina, bien que notant que le nombre des rapatriés est inférieur au nombre initial de personnes rassemblées, et reconnaît la bonne volonté dont le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Gouvernement rwandais ont fait preuve en coopérant avec la Mission s'agissant de ce problème, ainsi que les efforts qu'ils ont déployés jusqu'ici à cet égard ;

7. Salue les efforts réalisés par le Gouvernement rwandais pour donner des garanties que les anciens combattants et les personnes à leur charge seront en mesure de rentrer en toute sécurité, souligne l'importance de ces garanties, souligne également l'importance de mesures de confiance, y compris une surveillance internationale et une aide à la réinsertion, et invite le Secrétariat, ainsi que les autres organes compétents, en accord avec les signataires de l'Accord de cessez-le-feu, à

¹⁹ S/2002/1005. ²⁰

S/1999/815, annexe.

12