Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Lettre, en date du 15 octobre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2002/1146) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M Mahmoud Kassem, Président du Groupe d'experts chargé de la question de l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 4642e séance, le 5 novembre 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l'Oman, de l'Ouganda, de la République démocratique du Congo, du Rwanda et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Lettre, en date du 15 octobre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2002/1146) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Mahmoud Kassem, Président du Groupe d'experts chargé de la question de l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la séance, le 5 novembre 2002, le Conseil a décidé d'inviter la représentante de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À sa 4653e séance, le 4 décembre 2002, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2002/1005) ».

Résolution 1445 (2002) du 4 décembre 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président relatives à la République démocratique du Congo,

Réaffirmant la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les autres États de la région,

Réaffirmant également l'obligation qu'ont tous les États de s'abstenir de faire usage de la force contre l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tout État ou de toute autre manière incompatible avec les buts et principes des Nations Unies,

Réaffirmant en outre la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles,

Rappelant qu'il incombe à toutes les parties de coopérer au déploiement intégral de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo,

Reconnaissant qu'il est important d'incorporer dans les opérations de maintien de la paix une démarche sexospécifique, en application de sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 et de protéger les enfants dans les conflits armés, en application de sa résolution 1379 (2001) du 20 novembre 2001,

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