Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler août 2002 au 31 juillet 2003

chercher une solution à la question de la réinstallation de ceux des anciens combattants qui ne souhaiteraient pas rentrer dans leur pays ;

8. Se félicite de la déclaration du Gouvernement de la République démocratique du Congo, en date du 24 septembre 2002, interdisant les activités des Forces démocratiques de libération du Rwanda dans l'ensemble du territoire de la République démocratique du Congo et déclarant les responsables de ce mouvement persona non grata sur son territoire, et l'encourage à continuer d'honorer l'engagement qu'il a pris, aux termes de l'Accord de paix de Pretoria, de promouvoir le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réinsertion des groupes armés ;

9. Se félicite également de l'attachement du Gouvernement de la République démocratique du Congo et d'autres parties congolaises à parvenir à un accord global sur la transition politique, souligne l'importance que revêt un tel accord pour l'ensemble du processus de paix, engage toutes les parties congolaises à coopérer activement en vue de la conclusion rapide d'un tel accord et, à cet égard, exprime son plein appui aux efforts déployés par l'Envoyé spécial du Secrétaire général ;

10. Prend note de l'évolution encourageante de la situation sur le terrain, souscrit aux recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport spécial19, y compris celles relatives à l'appui de la Mission au mécanisme de vérification de la tierce partie ainsi que la proposition de prolonger le financement de projets à impact rapide de la Mission, approuve en particulier le nouveau concept des opérations exposé aux paragraphes 48 à 54 du rapport, et autorise l'expansion de la Mission, dont le personnel militaire pourra être porté jusqu'à 8 700 personnes et se composera essentiellement de deux forces d'intervention qui seront déployées par étapes, de la façon suivante : le déploiement de la deuxième force d'intervention se fera lorsque le Secrétaire général sera en mesure d'informer le Conseil que la première force d'intervention a été déployée avec succès et que les opérations de désarmement, de démobilisation et de rapatriement ne peuvent être assurées par la capacité existante de la première force d'intervention à elle seule ;

11. Appuie, en ce qui concerne le désarmement, la démobilisation et le rapatriement dans le cadre du nouveau concept des opérations de la Mission, le mécanisme de fmancement intérimaire mentionné au paragraphe 74 du rapport aux fins du désarmement, de la démobilisation et du rapatriement des membres des groupes armés étrangers sur une base volontaire, reconnaît qu'il est important d'aborder le problème du rapatriement des personnes à charge conjointement avec les anciens combattants, et lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle fournisse des fonds à cet effet ;

12. Prie la Mission, dans l'exercice du mandat qui lui a été confié, de prêter une attention particulière à tous les aspects d'une démarche sexospécifique, conformément à la résolution 1325 (2000), ainsi qu'à la protection et à la réinsertion des enfants, conformément à la résolution 1379 (2001) ;

13. Souligne que c'est aux parties elles-mêmes qu'il incombe au premier chef de résoudre le conflit, qu'elles doivent continuer de faire preuve de leur volonté d'honorer pleinement leurs engagements et que de nouveaux efforts s'imposent pour parvenir à une solution globale du conflit et, à cet égard :

a) Demande la cessation totale des hostilités impliquant les forces régulières et les groupes armés dans l'ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, en particulier dans le Sud-Kivu et dans la région de l'Ituri ;

b) Demande la cessation de tout appui aux groupes armés auxquels il est fait référence au chapitre 9.1 de l'annexe A à l'Accord de cessez-le-feu;

c) Demande à toutes les parties de donner libre accès à la Mission et au mécanisme de vérification de la tierce partie dans l'ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, y compris dans tous les ports, aéroports, terrains d'aviation, bases militaires et postes frontière ;

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