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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

Se félicitant également des efforts accomplis par l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola pour devenir un participant actif au processus politique démocratique de l'Angola, en particulier par la démobilisation et le casernement de ses hommes et la dissolution de son aile militaire le 2 août 2002,

Réaffirmant qu'il est déterminé à préserver la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Angola,

Soulignant qu'il importe que les « Acordos de Paz »4, le Protocole de Lusaka5, le Mémorandum d'accord complémentaire et ses résolutions pertinentes soient intégralement appliqués, en étroite coopération avec l'Organisation des Nations Unies et la troïka des observateurs,

Rappelant que, par sa résolution 1412 (2002), il a décidé de suspendre, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les mesures imposées aux alinéas a et b du paragraphe 4 de sa résolution 1127 (1997), afin de faciliter les déplacements des membres de l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola, pour que le processus de paix et la réconciliation nationale puissent progresser,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de suspendre, pour une nouvelle période de quatre-vingt-dix jours à compter de l'adoption de la présente résolution, les mesures imposées aux alinéas a et b du paragraphe 4 de la résolution 1127 (1997) afin d'encourager la poursuite du processus de paix et de réconciliation nationale en Angola ;

2. Décide également qu'avant la fin de cette période il pourra envisager de réexaminer les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus, compte tenu de tous les renseignements qui lui seront fournis, y compris par le Gouvernement angolais, sur l'application des accords de paix ;

3. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4603 e séance.

Décision

À sa 4604 séance, le 15 août 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Angola

« Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur l'Angola (S/2002/834) ».

Résolution 1433 (2002) du 15 août 2002

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 696 (1991) du 30 mai 1991 et toutes ses résolutions ultérieures sur la situation en Angola, en particulier la résolution 1268 (1999) du 15 octobre 1999,

Soulignant qu'il est déterminé à préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de I ' Angola,

Réaffirmant l'importance des « Acordos de Paz »4, du Protocole de Lusaka5 et du Mémorandum d'accord complémentaire au Protocole de Lusaka sur la cessation des hostilités et le règlement des questions militaires en suspens conformément au Protocole de Lusaka3, ainsi que de ses résolutions pertinentes,

4 Voir S/22609, annexe. 5 S/1994/1441, annexe.

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