Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:13:28 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1 |
août 2002 au 31 juillet 2003 |
4. Prie le Secrétaire général de lui faire savoir quand son représentant spécial sera à même de confirmer que la Commission conjointe aura déterminé que toutes les tâches en suspens aux termes du Protocole de Lusaka auront été accomplies, et note qu'une fois le mandat de la mission achevé le Coordonnateur résident des Nations Unies sera de nouveau habilité à superviser les tâches ci-dessus, selon qu'il conviendra;
5. Prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport intérimaire afin qu'il puisse examiner les activités de la Mission au bout de trois mois ;
6. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 4604 e séance.
Décisions
Le 12 septembre 2002, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général :
« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 10 septembre 2002 concernant votre intention de nommer M. Ibrahim A Gambari Représentant spécial pour l'Angolas a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note des informations et de l'intention dont vous leur avez fait part dans cette lettre. »
À sa 4628e séance, le 18 octobre 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Angola ».
Résolution 1439 (2002) du 18 octobre 2002
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant sa résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993 et toutes les résolutions ultérieures sur la question, en particulier les résolutions 1127 (1997) du 28 août 1997, 1173 (1998) du 12 juin 1998, 1237 (1999) du 7 mai 1999, 1295 (2000) du 18 avril 2000, 1336 (2001) du 23 janvier 2001, 1348 (2001) du 19 avril 2001, 1374 (2001) du 19 octobre 2001, 1404 (2002) du 18 avril 2002, 1412 (2002) du 17 mai 2002 et 1432 (2002) du 15 août 2002,
Réaffirmant également qu'il est déterminé à préserver la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Angola,
Accueillant avec satisfaction les dispositions prises par le Gouvernement angolais et l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola en vue d'appliquer intégralement les « Acordos de Paz »4, le Protocole de Lusaka5, le Mémorandum d'accord complémentaire au Protocole de Lusaka sur la cessation des hostilités et le règlement des questions militaires en suspens conformément au Protocole de Lusaka du 4 avril 2002 et ses résolutions pertinentes,
Accueillant avec satisfaction également la nouvelle convocation de la Commission conjointe, la mise en place de la Mission des Nations Unies en Angola et la nomination du Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Angola,
Se déclarant de nouveau préoccupé par les conséquences humanitaires de la situation actuelle pour la population civile de l'Angola,
Conscient de l'importance qui s'attache, entre autres, à la surveillance, aussi longtemps que nécessaire, de la mise en oeuvre des dispositions des résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998),
S/2002/1027. 8 S/2002/1026.
4
|< | << | < | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |