Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

Notant qu'il subsiste des problèmes qui compromettent la stabilité de l'Angola et estimant qu'il est nécessaire d'assurer la stabilité de ce pays pour préserver la paix et la sécurité dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Exprime son intention de procéder à un examen complet du rapport supplémentaire de l'Instance de surveillance9 établie en application de la résolution 1295 (2000), qui lui a été présenté conformément au paragraphe 7 de la résolution 1404 (2002) ;

2. Décide de proroger le mandat de l'Instance de surveillance d'une nouvelle période de deux mois prenant fin le 19 décembre 2002, sous réserve de réexamen ;

3. Prie l'Instance de surveillance de présenter au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) [ci-après dénommé « le Comité »], dans les dix jours qui suivront la date d'adoption de la présente résolution, un plan d'action concernant ses activités à venir et comportant les éléments suivants :

a) Prévoir d'amples consultations en Angola entre les membres de l'Instance de surveillance et les représentants du Gouvernement angolais et de l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola, en vue d'évaluer la situation et de contribuer à un examen complet par le Conseil des mesures imposées à l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola une fois le processus de paix achevé ;

b) Examiner les infractions possibles aux mesures actuellement imposées à l'encontre de l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola qui se seraient produites depuis la signature du Mémorandum d'accord complémentaire3;

c) Décrire en détail les efforts redoublés faits pour localiser les fonds et ressources financières de l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola actuellement bloqués en application des mesures en vigueur ;

d) Formuler d'éventuelles recommandations sur la gestion des fonds et des ressources financières localisés par des États Membres puis bloqués en application des mesures en vigueur ;

e) Donner des précisions sur la surveillance actuelle de l'embargo sur les armes institué en application de la résolution 864 (1993) et celle de l'interdiction d'importer d'Angola des diamants n'ayant pas été contrôlés dans le cadre du système de certificats d'origine mis en place par le Gouvernement angolais conformément à la résolution 1173 (1998), et sur les enquêtes au sujet de violations possibles de cet embargo et de cette interdiction ;

4. Prie également l'Instance de surveillance de présenter un nouveau rapport supplémentaire au Comité, le 13 décembre 2002 au plus tard, axé en particulier sur les violations possibles, depuis la signature du Mémorandum d'accord complémentaire, des mesures imposées à l'encontre de l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola ainsi que sur l'identification des fonds et des ressources financières bloqués en application du paragraphe 11 de la résolution 1173 (1998) ;

5. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité dès l'adoption de la présente résolution, de nommer deux experts comme membres de l'Instance de surveillance, et le prie également de prendre les dispositions voulues en vue du financement des activités de l'Instance ;

6. Prie le Président du Comité de lui présenter ledit rapport supplémentaire le 19 décembre 2002 au plus tard ;

7. Demande à tous les États d'apporter une coopération sans réserve à l'Instance de surveillance dans l'exécution de son mandat ;

9	S/2002/1119, annexe.
	5