Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

3. Décide également de dissoudre le Comité du Conseil de sécurité créé par le paragraphe 22 de la résolution 864 (1993), avec effet immédiat ;

4. Décide en outre de prier le Secrétaire général de clôturer le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies créé en application du paragraphe 11 de la résolution 1237 (1999) et de prendre les dispositions nécessaires pour rembourser, au prorata de leurs contributions et conformément aux procédures financières pertinentes, les États Membres qui ont versé des contributions volontaires à ce Fonds.

Adoptée à l'unanimité à la 4657e séance.

Décisions

À sa 4671e séance, le 17 décembre 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Angola

« Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Angola (S/2002/1353) ».

À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Ibrahim A Gambari, Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Angola et Chef de la Mission des Nations Unies en Angola, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONG012

Décisions

À sa 4596e séance, le 8 août 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de la République démocratique du Congo et du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À sa 4597e séance, tenue à huis clos le 8 août 2002, le Conseil a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4597e séance, tenue à huis clos le 8 août 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation concernant la République démocratique du Congo".

« Conformément à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, Mme Nkosazana C Dlamini Zuma, Ministre des affaires étrangères de l'Afrique du Sud, M. Léonard She Okitundu, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République démocratique du Congo, et M. Patrick Mazimpaka, Envoyé spécial du Président de la République rwandaise pour la région des Grands Lacs, ont été invités, à leur demande, à participer à la discussion de la question.

« Les membres du Conseil, la Ministre des affaires étrangères de l'Afrique du Sud, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République démocratique du Congo et l'Envoyé spécial du Président du Rwanda pour la région des Grands Lacs ont eu un échange de vues fructueux. »

¹² Le Conseil de sécurité a également adopté, de 1997 à 2001 et durant la période allant du lerjanvier au 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question.

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