Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du l' août 2002 au 31 juillet 2003

8. Décide que les dispositions des alinéas a et b du paragraphe 4 de la résolution 1127 (1997) cessent d'avoir effet à 0 h 1 (heure de New York) le 14 novembre 2002, lorsque prendra fin la suspension des mesures prévue au paragraphe 1 de la résolution 1432 (2002) ;

9. Décide également de réexaminer, dans la perspective d'une éventuelle levée, toutes les mesures figurant dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) d'ici au 19 novembre 2002, compte tenu de tous les renseignements qui lui seront fournis, y compris par le Gouvernement angolais et toutes les autres parties concernées, sur l'application des accords de paix;

10. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4628e séance.

Décision

À sa 4657e séance, le 9 décembre 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Angola ».

Résolution 1448 (2002) du 9 décembre 2002

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993 et toutes ses résolutions ultérieures sur la question, en particulier les résolutions 1127 (1997) du 28 août 1997, 1173 (1998) du 12 juin 1998, 1237 (1999) du 7 mai 1999, 1295 (2000) du 18 avril 2000, 1336 (2001) du 23 janvier 2001, 1348 (2001) du 19 avril 2001, 1374 (2001) du 19 octobre 2001, 1404 (2002) du 18 avril 2002, 1412 (2002) du 17 mai 2002, 1432 (2002) et 1433 (2002) du 15 août 2002 et 1439 (2002) du 18 octobre 2002,

Réaffirmant également sa volonté de préserver la souveraineté et l'intégrité territoriale de 1 ' Angola,

Se félicitant des mesures prises par le Gouvernement angolais et l'Uniào Nacional Para a Independência Total de Angola pour appliquer intégralement les « Acordos de Paz »4, le Protocole de Lusaka5, le Mémorandum d'accord complémentaire au Protocole de Lusaka sur la cessation des hostilités et le règlement des questions militaires en suspens conformément au Protocole de Lusaka du 4 avril 20023, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et la déclaration sur le processus de paix publiée par le Gouvernement angolais le 19 novembre 200219, ainsi que de l'achèvement des travaux de la Commission conjointe, tel qu'il ressort de la Déclaration de la Commission conjointe pour le processus de paix angolais, signée à Luanda le 20 novembre 200211,

Se déclarant à nouveau préoccupé par les conséquences humanitaires de la situation actuelle sur la population civile de l'Angola,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Exprime son intention de procéder à un examen complet du rapport supplémentaire de l'Instance de surveillance9 créée par la résolution 1295 (2000) ;

2. Décide que les mesures imposées par le paragraphe 19 de la résolution 864 (1993), les alinéas c et d du paragraphe 4 de la résolution 1127 (1997) et les paragraphes 11 et 12 de la résolution 1173 (1998) sont abrogées à compter de la date d'adoption de la présente résolution ;

^I°

11

6

S/200211337, annexe.

S/2002/1274, annexe.