Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de constituer une menace pour la paix et la stabilité internationales dans la région des Grands Lacs,

1. Prend note du rapport du Groupe d'experts chargé de la question de l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo (ci-après dénommé « le Groupe »), que le Secrétaire général a communiqué dans sa lettre du 15 octobre 20023° ;

2. Condamne catégoriquement l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo ;

3. Note avec préoccupation que le pillage des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo se poursuit et constitue l'un des principaux éléments qui entretiennent le conflit dans la région, et exige donc que tous les États concernés prennent immédiatement des mesures pour mettre fin à ces activités illégales qui perpétuent le conflit, entravent le développement économique de la République démocratique du Congo et exacerbent les souffrances de sa population ;

4. Réaffirme que les ressources naturelles de la République démocratique du Congo doivent être exploitées de façon transparente, légalement et sur une base commerciale équitable, afin de bénéficier au pays et à la population ;

5. Souligne que l'achèvement du retrait de toutes les forces armées étrangères présentes sur le territoire de la République démocratique du Congo ainsi que la prompte instauration dans le pays d'un gouvernement de transition incluant toutes les parties, qui assurerait le rétablissement du contrôle de l'État central et d'une administration locale viable dotée des moyens nécessaires pour protéger et réglementer les activités d'exploitation, constituent des étapes importantes pour mettre fin au pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo ;

6. Souligne également que la tenue, en temps voulu, d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs aiderait les États de la région à promouvoir une authentique intégration économique régionale au bénéfice de tous les États concernés ;

7. Prend note de l'importance que les ressources naturelles et le secteur minier revêtent pour l'avenir du pays, encourage les États, les institutions financières internationales et les autres organisations à aider les gouvernements de la région à faire en sorte de mettre en place les structures et institutions nationales nécessaires pour exercer un contrôle sur l'exploitation des ressources, et encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à coopérer étroitement avec les institutions financières internationales et la communauté des donateurs en vue de créer des institutions nationales capables de veiller à ce que ces secteurs soient contrôlés et gérés de façon transparente et en toute légitimité, de sorte que les richesses de la République démocratique du Congo profitent au peuple congolais ;

8. Souligne qu'il importe d'assurer le suivi des conclusions indépendantes du Groupe concernant le lien entre l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et la poursuite du conflit, et d'exercer les pressions nécessaires pour mettre fm à une telle exploitation, note que les rapports du Groupe ont jusqu'ici contribué utilement au processus de paix à cet égard, et prie par conséquent le Secrétaire général de donner un nouveau mandat au Groupe pour une période de six mois, au bout de laquelle le Groupe lui rendra compte ;

9. Souligne également que le nouveau mandat du Groupe devra consister à :

a) Continuer de passer en revue les données pertinentes et analyser les informations

recueillies antérieurement par le Groupe ainsi que toute information nouvelle et notamment les renseignements fournis par des personnes ou des entités mentionnées dans ses précédents rapports

^3° S/200211146, annexe.

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