Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

pleinement avec le Bureau du Procureur général et de lui communiquer les informations dont il pourrait avoir besoin pour mener ses enquêtes, compte tenu de l'obligation du Groupe de protéger ses sources et conformément à la pratique établie de l'Organisation, en consultation avec le Bureau des affaires juridiques ;

17. Note avec satisfaction également les mesures prises par d'autres États, et notamment la décision du Gouvernement ougandais de créer une commission judiciaire d'enquête, exhorte tous les États concernés, en particulier les Gouvernements zimbabwéen et rwandais, à coopérer pleinement avec le Groupe et à enquêter sur les accusations formulées dans le cadre d'une procédure judiciaire régulière, et souligne l'importance de la collaboration entre le Groupe et tous les organes d'enquête ;

18. Encourage toutes les entités intéressées à examiner comme il convient les recommandations qui les concernent figurant dans les rapports du Groupe et, en particulier, encourage les organisations sectorielles spécialisées à surveiller le commerce de produits de base provenant des zones de conflit, surtout le territoire de la République démocratique du Congo, et à recueillir des données à ce propos, afin d'aider à mettre fin au pillage des ressources naturelles dans ces zones ;

19. Encourage la mise en oeuvre des décisions adoptées dans le cadre du dialogue inter-congolais, en particulier sa recommandation tendant à créer une commission spéciale qui serait chargée d'examiner la validité des accords économiques et financiers en République démocratique du Congo ;

20. Appuie le Groupe sans réserve et réitère que toutes les parties et tous les États concernés doivent coopérer pleinement avec lui et assurer comme il convient la sécurité des experts ;

21. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4691 ^e séance.

Décisions

À sa 4705e séance, le 13 février 2003, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de la République démocratique du Congo et du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et à M. Sergio Vieira de Mello, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

À sa 4723e séance, le 20 mars 2003, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation concernant la République démocratique du Congo ».

Résolution 1468 (2003) du 20 mars 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo,

Appuyant sans réserve les efforts du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, accueillant avec satisfaction son rapport sur la situation dans l'Ituri31, et rappelant son rapport antérieur sur la situation à Kisangani32,

³¹ Voir S/2003/216. ³² Voir 5/2002/764.

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