Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« août 2002 au 31 juillet 2003

Se félicitant du treizième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo33,

Félicitant le Gouvernement angolais des efforts qu'il déploie pour faire appliquer par toutes les parties l'Accord de Luanda'7, qui établit les bases d'un règlement de la situation dans la région de l'Ituri, et exprimant sa gratitude au Gouvernement angolais qui se déclare disposé à poursuivre ces efforts,

Félicitant le Gouvernement sud-africain qui, en coopération avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général, aide les parties congolaises à se mettre d'accord sur les dispositions transitoires,

Saluant les efforts déployés par l'Envoyé spécial du Secrétaire général, le Représentant spécial du Secrétaire général et leurs équipes pour faire en sorte que les négociations de Pretoria aboutissent,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

1. Se félicite de l'accord concernant les dispositions transitoires conclu par les parties congolaises à Pretoria le 6 mars 2003, félicite les parties congolaises — auxquelles il incombe d'honorer dans leur intégralité les engagements qu'elles ont pris — pour les efforts qu'elles déploient afin de régler les questions encore en suspens, leur demande instamment de mettre en place au plus tôt le gouvernement de transition de la République démocratique du Congo, et souligne que tout effort visant à gêner ou à retarder sa mise en place serait inacceptable ;

2. Condamne les massacres et autres violations systématiques du droit international humanitaire et des droits de l'homme perpétrés en République démocratique du Congo, en particulier le recours à la violence sexuelle contre les femmes et les filles comme arme de guerre et les atrocités commises dans la région de l'Ituri par les troupes du Mouvement de libération du Congo et du Rassemblement congolais pour la démocratie-National, ainsi que les actes de violence perpétrés récemment par les forces de l'Union des patriotes congolais, et réaffirme que de tels actes ne resteront pas impunis et que leurs auteurs devront en répondre ;

3. Souligne que les officiers militaires dont les noms sont cités dans le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme au sujet de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme doivent continuer de faire l'objet d'enquêtes et, si les conclusions de ces enquêtes le justifient, être traduits en justice ;

4. Demande aux parties congolaises de tenir compte, lorsqu'elles choisiront les candidats aux postes clefs dans le gouvernement de transition, de leur détermination ainsi que de leurs actions passées en ce qui concerne le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme et la promotion du bien-être de tous les Congolais ;

5. Encourage vivement les parties congolaises qui constituent le gouvernement de transition à mettre en place dès que possible une commission de vérité et de réconciliation qu'elles chargeront de déterminer les responsabilités dans les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme, conformément aux résolutions adoptées en avril 2002 à Sun City (Afrique du Sud), dans le cadre du dialogue intercongolais ;

6. Réaffirme que toutes les parties qui considèrent avoir un rôle à jouer dans l'avenir de la République démocratique du Congo doivent faire preuve de leur respect pour les droits de l'homme, pour le droit international humanitaire et pour la sécurité et le bien-être des populations civiles, et souligne que le gouvernement de transition de la République démocratique du Congo devra rétablir l'ordre public et le respect des droits de l'homme et mettre fin à l'impunité sur toute l'étendue du territoire ;

³³ S/2003/211.

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