Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

Prenant note du rapport de la mission du Conseil de sécurité en Afrique centrale en date du 17 juin 200342,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Se réjouit de la promulgation, le 4 avril 2003, de la Constitution de transition en République démocratique du Congo et de la formation, annoncée le 30 juin 2003, du Gouvernement d'unité nationale et de transition, encourage les parties congolaises à prendre les décisions requises afin de permettre aux institutions de la transition de commencer à fonctionner effectivement, et les encourage également, à ce propos, à associer des représentants des institutions intérimaires issues de la Commission de pacification de l'Ituri aux institutions de la transition ;

2. Décide de proroger le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo jusqu'au 30 juillet 2004 ;

3. Prend note avec satisfaction des recommandations du deuxième rapport spécial du Secrétaire générale, et autorise l'augmentation de l'effectif militaire de la Mission jusqu'à 10 800 personnels ;

4. Prie le Secrétaire général de veiller, par l'intermédiaire de son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, qui préside le Comité international d'accompagnement à la transition, à la coordination de toutes les activités du système des Nations Unies en République démocratique du Congo, et de faciliter la coordination avec les autres acteurs nationaux et internationaux des activités d'appui à la transition ;

5. Encourage la Mission, en coordination avec les autres organismes des Nations Unies, les donateurs et les organisations non gouvernementales, à apporter son assistance, durant la période de transition, à la réforme des forces de sécurité, au rétablissement de l'état de droit et à la préparation et à la tenue des élections sur l'ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, et salue à cet égard les efforts menés par les États Membres en vue d'appuyer la transition et la réconciliation nationale ;

6. Approuve le déploiement temporaire de personnels de la Mission destinés, durant les premiers mois de l'établissement des institutions de la transition, à participer à un système de sécurité en plusieurs strates à Kinshasa, conformément aux paragraphes 35 à 38 du deuxième rapport spécial du Secrétaire général, approuve également la restructuration de la composante police civile de la Mission, telle qu'elle est décrite au paragraphe 42 de ce rapport, et encourage la Mission à continuer d'appuyer la formation de forces de police dans les régions où la nécessité en est urgente ;

7. Encourage les donateurs à appuyer la constitution d'une unité de police congolaise intégrée, et approuve la fourniture par la Mission de l'assistance supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour en assurer la formation ;

8. Condamne avec force les violences faites aux civils d'une manière systématique, y compris les tueries, ainsi que les autres atrocités et violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, en particulier la violence sexuelle contre les femmes et les filles, souligne la nécessité de traduire en justice les responsables, notamment au niveau du commandement, et prie instamment toutes les parties, y compris le Gouvernement de la République démocratique du Congo, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir de nouvelles violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en particulier celles commises contre des civils ;

⁴² S/2003/653.

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