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Produit le : Mon Aug 29 23:13:28 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du le` août 2002 au 31 juillet 2003
9. Réaffirme l'importance d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans les opérations de maintien de la paix, conformément à sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000, rappelle la nécessité de s'attaquer à la violence contre les femmes et les filles comme instrument de guerre, et encourage à cet égard la Mission à continuer de s'occuper activement de cette question, et engage la Mission à déployer davantage de femmes comme observateurs militaires ainsi que dans d'autres fonctions ;
10. Réaffirme également que toutes les parties congolaises ont l'obligation de respecter les droits de l'homme, le droit international humanitaire et la sécurité et le bien-être des populations civiles
11. Invite instamment le Gouvernement d'unité nationale et de transition à veiller à ce que la protection des droits de l'homme, l'établissement d'un état de droit et d'une justice indépendante figurent parmi ses plus hautes priorités, notamment la mise en place des institutions nécessaires, comme prévu dans l'Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, encourage le Secrétaire général, par l'intermédiaire de son Représentant spécial et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, à coordonner leurs efforts en vue, en particulier, d'aider les autorités de transition de la République démocratique du Congo à mettre fin à l'impunité, et encourage également l'Union africaine à jouer un rôle à cet égard ;
12. Se déclare profondément préoccupé par la situation humanitaire dans l'ensemble du pays, en particulier dans les régions de l'est, et exige que toutes les parties garantissent la sécurité des populations civiles, permettant ainsi à la Mission et aux organisations humanitaires d'obtenir un accès total, sans entrave et immédiat aux populations dans le besoin ;
13. Condamne avec force le fait que des enfants continuent à être recrutés et utilisés dans les hostilités en République démocratique du Congo, en particulier dans le Nord et le Sud-Kivu et dans l'Ituri, et réitère la demande adressée à toutes les parties, dans sa résolution 1460 (2003) du 30 janvier 2003, de fournir au Représentant spécial du Secrétaire général des informations sur les mesures qu'elles ont prises pour mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans leurs composantes armées, ainsi que les demandes relatives à la protection des enfants énoncées dans la résolution 1261 (1999) du 25 août 1999 et les résolutions ultérieures ;
14. Condamne avec force également la poursuite des affrontements armés dans l'est de la République démocratique du Congo, spécialement les graves violations du cessez-le-feu qui se sont produites récemment dans le Nord et le Sud-Kivu, y compris en particulier les offensives du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma, exige que toutes les parties, conformément à l'Acte d'engagement pour la cessation des hostilités dans l'est et dans le nord-est de la République démocratique du Congo, signé à Bujumbura le 19 juin 2003, mettent sans délai ni condition un terme complet aux hostilités, se retirent sur les positions convenues dans le cadre du plan de dégagement de Kampala et des sous-plans d'Harare pour le dégagement et le redéploiement et s'abstiennent de toute provocation ;
15. Exige de toutes les parties qu'elles mettent fin aux atteintes portées à la liberté de circulation du personnel des Nations Unies, rappelle que toutes les parties ont l'obligation de donner un accès total et sans entrave à la Mission pour l'exécution de son mandat, et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de rendre compte de tout manquement à cette obligation ;
16. Exprime sa préoccupation devant le fait que la poursuite des hostilités dans l'est de la République démocratique du Congo compromet sérieusement l'action menée par la Mission dans le processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion des groupes armés étrangers auxquels il est fait référence au chapitre 9.1 de l'annexe A à l'Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka le 10 juillet 199920, appelle instamment toutes les parties concernées à coopérer avec la Mission, et souligne qu'il importe que des progrès rapides et sensibles soient accomplis dans ce processus ;
17. Autorise la Mission à aider le Gouvernement d'unité nationale et de transition à désarmer et à démobiliser les combattants congolais qui pourraient décider volontairement de prendre part au processus de désarmement, démobilisation et réinsertion dans le cadre du
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