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Produit le : Mon Aug 29 23:13:28 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2002 au 31 juillet 2003

1. Décide que la composition et les effectifs de la police de la Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental et le calendrier de sa réduction seront modifiés conformément aux paragraphes 33 et 35 du rapport spécial du Secrétaire généra157, les mesures spécifiques suivantes étant envisagées

a) Mise en place pendant un an d'une unité constituée internationale ;

b) Moyens de formation supplémentaires dans les domaines clefs précisés dans le rapport spécial du Secrétaire général ;

c) Renforcement de l'accent mis sur les droits de l'homme et la légalité ;

d) Présence accrue en matière de surveillance et de services consultatifs dans les districts où le maintien de l'ordre a été confié à la force de police du Timor-Leste ;

e) Suivi des recommandations du rapport de la mission commune d'évaluation sur le maintien de l'ordre en date de novembre 2002 ;

f) Ajustement des plans pour le transfert progressif du maintien de l'ordre à la force de police du Timor-Leste ;

2. Décide également que le calendrier de réduction des effectifs de la composante militaire de la Mission durant la période allant jusqu'en décembre 2003 sera modifié suivant les termes de la lettre, en date du 28 mars 2003, adressée aux membres du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix58 et, en conséquence, que deux bataillons seront maintenus durant cette période dans les régions jouxtant la ligne de coordination tactique, de même que les éléments associés de la force, y compris des éléments mobiles, et que le nombre de militaires chargés du maintien de la paix sera réduit à 1 750 personnes de manière plus échelonnée qu'il n'était prévu dans la résolution 1410 (2002) ;

3. Prie le Secrétaire général de lui présenter pour approbation, d'ici au 20 mai 2003, une stratégie militaire détaillée concernant le calendrier révisé de la réduction des effectifs militaires de la Mission ;

4. Prie également le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l'évolution de la situation sur le terrain et de l'application des stratégies révisées dans le domaine militaire et du maintien de l'ordre ;

Prie le Gouvernement du Timor-Leste de continuer à collaborer étroitement avec la Mission, notamment à l'application des stratégies révisées dans le domaine militaire et du maintien de l'ordre ;

5.

6.

Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4735 e séance.

Décisions

À sa 4744e séance, le 28 avril 2003, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Australie, du Brésil, des Fidji, de l'Indonésie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Portugal et du Timor-Leste à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Timor-Leste

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental (S/2003/449) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Kamalesh Sharma, Représentant spécial du Secrétaire général au Timor-Leste et Chef de la Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

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