Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

À sa 4602e séance, le 15 août 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République démocratique du Congo et du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil° :

«Le Conseil de sécurité remercie les Ministres des affaires étrangères de l'Afrique du Sud et de la République démocratique du Congo, ainsi que l'Envoyé spécial du Président de la République rwandaise pour la région des Grands Lacs, qui ont participé à la séance qu'il a tenue le 8 août 2002 au sujet de la République démocratique du Congo.

« Le Conseil salue l'Accord de paix signé à Pretoria le 30 juillet 2002 par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République rwandaise et le Programme de mise en oeuvre du retrait des troupes rwandaises du territoire de la République démocratique du Congo et du démantèlement des ex-forces années rwandaises et des Interahamwe en République démocratique du Congo14. Le Conseil félicite les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda d'avoir amorcé un dialogue direct sur leurs préoccupations réciproques en matière de sécurité et les engage à le poursuivre.

«Le Conseil exprime sans réserve son appui à la mise en oeuvre de l'Accord de paix de Pretoria. À ce sujet, le Conseil s'attend à recevoir dès que possible les recommandations du Secrétaire général sur la façon dont la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et, grâce à la coordination assurée par celle-ci, tous les organismes des Nations Unies compétents pourront aider les parties à s'acquitter des responsabilités découlant de l'application de l'Accord de paix.

« Le Conseil salue le Gouvernement sud-africain pour sa facilitation de l'Accord et pour le rôle qu'il aura à jouer aux côtés du Secrétaire général concernant l'Accord.

« Le Conseil souligne en particulier les responsabilités des deux parties, telles qu'elles sont consignées dans l'Accord et dans le Programme de mise en oeuvre, et engage la communauté internationale à les aider à s'acquitter rapidement de ces responsabilités.

«Le Conseil réaffirme le mandat de la Mission, tel qu'il est défini dans sa résolution 1417 (2002) du 14 juin 2002, en particulier s'agissant des opérations volontaires de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion.

« Le Conseil rappelle l'importance de consultations et d'une coopération étroites entre les Gouvernements de la République démocratique du Congo, du Rwanda et de l'Afrique du Sud ainsi qu'avec la Mission et, grâce à la coordination assurée par la Mission, avec tous les organismes compétents des Nations Unies, s'agissant des mesures qui peuvent aider à l'application de l'Accord et des opérations volontaires de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion.

« Le Conseil accueille avec satisfaction les engagements pris par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda en vertu de l'Accord de coopérer à l'identification, au désarmement et au rapatriement des ex-forces armées rwandaises et des Interahamwe. Le Conseil engage les parties à l'Accord à n'épargner aucun effort pour s'acquitter intégralement de toutes leurs obligations conformément à la résolution 1341 (2001) du Conseil, en date du 22 février 2001, et au Programme de mise en oeuvre de l'Accord. Le Conseil se félicite également de l'engagement pris par le Gouvernement rwandais, en vertu de l'Accord, de retirer ses troupes du territoire de la République démo-

¹³ S/PRST/2002124. ¹⁴ S/2002/914, annexe.

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