Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r janvier 2001 au 31 juillet 2002

d. Logiciels spécialement conçus pour la mise au point ou la fabrication des composants ou matériels visés ci-dessus aux rubriques a. à c. ;

e. Technologies permettant la conception, la mise au point ou la fabrication des composants ou matériels visés ci-dessus aux rubriques a. à c.

5.

Matériels radar spécialisés

a. Tous les matériels radar aéroportés et leurs composants spécialement conçus, à l'exclusion des radars spécialement conçus pour l'usage météorologique ou des matériels de mode 3, mode C et mode S de contrôle du trafic aérien civil, spécialement conçus pour fonctionner uniquement dans la bande des 960 à 1 215 MHz ;

Note : L'examen initial des matériels radar aéroportés installés d'origine sur des aéronefs certifiés civils opérant en Iraq n'est pas exigé pour les articles visés ci-dessus.

b. Tous les systèmes au sol à radars primaires capables de détecter et de poursuivre un aéronef;

c. Logiciels spécialement conçus pour la mise au point ou la fabrication des composants ou des matériels visés aux rubriques a. et b. ci-dessus ;

d. Technologies permettant de concevoir, de mettre au point ou de fabriquer des composants ou des matériels visés aux rubriques a. et b. ci-dessus.

a. Aéronefs certifiés à usage non civil et pièces détachées et composants spécialement conçus. Non compris les pièces détachées et composants conçus uniquement aux fins d'assurer le transport de passagers, notamment les sièges, les services de repas, les systèmes de climatisation et d'éclairage ainsi que les dispositifs de sécurité;

Note : Un aéronef certifié civil est un aéronef qui a été certifié pour un usage civil général par les autorités de l'aviation civile du gouvernement du pays du fabricant d'équipement d'origine.

b. Tous les moteurs aéronautiques à turbine à gaz, à l'exception de ceux conçus à des fins de production d'électricité stationnaire, et les pièces détachées et composants spécialement conçus ;

c. Drones et pièces détachées et composants connexes présentant l'une des caractéristiques suivantes :

d. Pièces détachées et composants pour aéronefs certifiés à usage civil (non compris les moteurs);

Note 1: Ce matériel ne comprend pas les pièces détachées et les composants destinés à l'entretien normal d'aéronefs certifiés à usage civil n'appartenant pas à des Iraquiens ou non affrétés par des Iraquiens qui ont été initialement qualifiés ou certifiés par le fabricant d'origine pour les aéronefs concernés.

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