Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2001

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1"'' janvier 2001 au 31 juillet 2002

a. 1 .

En magasin ;

a.2. Par correspondance;

a.3. Par transaction électronique ;

a.4. Par téléphone;

b.	Articles dont la fonctionnalité cryptographique ne peut pas être modifiée facilement par l'utilisateur;
c.	Articles conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur ; et
d.	Si nécessaire, les indications précises sur les biens sont accessibles et seront fournies, sur demande, aux autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi afin que celles-ci puissent vérifier le respect des conditions visées aux points a. à c. ci-dessus.

Note 2 : Ne sont pas visés :

a. Les « cartes à microprocesseur personnalisées » lorsque la capacité crypto-graphique est destinée à servir uniquement avec des équipements ou systèmes non visés aux points b. à f. de la présente note. Si une « carte à microprocesseur personnalisée » a des fonctions multiples, le statut de chaque fonction est évalué individuellement

b. Les appareils de réception pour la radiodiffusion, la télévision payante ou la diffusion similaire réservée à un nombre limité de consommateurs du grand public, sans capacité de chiffrement numérique, à l'exception de celle utilisée exclusivement pour envoyer les informations relatives aux factures ou aux programmes aux diffuseurs ;

c. Les appareils où la capacité de chiffrement n'est pas accessible à l'utilisateur et qui sont spécialement conçus pour ne permettre que l'une des opérations suivantes :

c.l.

Exécution d'un logiciel protégé ;

c.2. Accès à :

c.2.a.	Un contenu protégé en écriture stocké sur un support en lecture seule ; ou
c.2.b.	Des données stockées sous forme chiffrée sur un support (par exemple, flans le cas de la protection des droits de propriété intellectuelle) lorsque le support est vendu au grand public en lots identiques ; ou

c.3. Copie unique de données audio/vidéo protégées par le droit d'auteur.

Les équipements cryptographiques spécialement conçus pour ne servir que dans des opérations bancaires ou financières ;

Note technique : Les « opérations financières » comprennent la perception et le règlement des tarifs et les fonctions de crédit.

e.	Les radiotéléphones portatifs ou mobiles à usage civil (par exemple pour l'emploi avec les systèmes de radiocommunications cellulaires commerciaux civils) qui ne sont pas en mesure de procéder au chiffrement de bout en bout;
f.	Les équipements téléphoniques sans fil qui ne sont pas en mesure de procéder au chiffrement de bout en bout lorsque la portée réelle de l'opération sans fil non relayée (c'est-à-dire un saut unique non relayé entre le terminal et la station de base) est inférieure à 400 mètres conformément aux prescriptions du fabricant
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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011, Par : machinman.net	Document complet