Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2001

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du la janvier 2001 au 31 juillet 2002

Transports militaires lourds

13. Remorques transporteurs d'engins surbaissées/chargeurs d'une capacité de transport supérieure à 30 tonnes et d'une largeur d'essieu supérieure ou égale à trois mètres.

Matériel servant à la fabrication d'armes biologiques

14. Certains types de matériel biologique.

Annexe à la liste proposée d'articles sujets à examen

Paramètres techniques concernant les divers articles

1.	Matériel de télécommunications de pointe

a. Tout type de matériel de télécommunications, spécialement conçu pour fonctionner en dehors des plages de température allant de 218 K (-55 °C) à 397 K (124 °C) ;

b. Antennes à réseaux phasés contenant des composants actifs et des composants distribués, conçues pour permettre la commande électronique de la mise en forme et de l'orientation des faisceaux, à l'exception des systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale couvrant les systèmes d'atterrissage hyperfréquences (MLS) ;

c. Matériel de relais radio conçu pour être utilisé à des fréquences allant de 7,9 à 10,55 GHz ou supérieures à 40 GHz, et ensembles et composants associés ;

d. Câbles à fibres optiques de plus de cinq mètres de long, et préformes ou fibres de verre étirées ou autres matériaux pouvant être transformés en supports de transmission des télécommunications optiques. Terminaux optiques et amplificateurs optiques ;

e. Logiciel spécialement conçu pour servir à la mise au point ou à la production des composants et matériels visés aux rubriques a. à d. ci-dessus ;

f. Technologie pour la conception, la mise au point ou la production des composants, logiciels ou matériels visés aux rubriques a. à d. ci-dessus.

2.	Matériel de sécurité de l'information

Matériel de sécurité de l'information ayant l'une des caractéristiques suivantes :

a. Algorithme de cryptage symétrique ;

b. Algorithme de cryptage asymétrique ;

c. Algorithme de cryptage à logarithme discret;

d. Cryptage ou embrouillage analogique ;

e. Systèmes d'ordinateurs à sécurité multiniveaux (MLS) de classe B 1 , B2, B3, Al ou équivalent de la norme TCSEC ;

f. Logiciel spécialement conçu pour la mise au point ou la production des éléments visés aux rubriques a. à e. ci-dessus ;

g. Technologie pour la conception, la mise au point ou la production des éléments visés aux rubriques a. à e. ci-dessus.

Note 1 : Ne sont pas visés les biens pour lesquels toutes les conditions ci-après sont remplies :

a.	Articles couramment à la disposition du public, en étant vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au détail, que cette vente soit effectuée
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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011, Par : machinman.net	Document complet