Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

7. Décide que, aux fins de la présente résolution, la période de 150 jours visée dans la résolution 1360 (2001) s'entendra de la période de 180 jours visée au paragraphe 1 ci-dessus ;

8. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 443 le séance.

Annexe 1

Liste proposée d'articles sujets à examen

(Note : Les armes et munitions sont interdites en vertu du paragraphe 24 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité en date du 3 avril 1991 et ne sont pas incluses ciels la présente liste.)

A. Articles soumis aux dispositions de la résolution 1051 (1996) du Conseil de sécurité en date du 27 septembre 1996.

B. Liste figurant à l'annexe du document S/2001/1120 [le cas échéant, clans la mesure où les articles de l'une ou l'autre liste ne sont pas couverts par le paragraphe 24 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité]. La Liste comprend les catégories générales suivantes ainsi que des notes explicatives et des protocoles d'accord : 1) matériaux avancés 2) traitement des matériaux; 3) électronique; 4) ordinateurs; 5) sécurité des télécommunications et de l'information; 6) capteurs et lasers ; 7) navigation et avionique; 8) marine ; et 9) propulsion.

;

C. Articles spécifiques suivants, décrits plus en détail dans l'annexe :

Commande, contrôle, communication et simulation

1. Matériel de télécommunications de pointe.

2. Matériel de sécurité de l'information.

Capteurs, guerre électronique et vision nocturne

3. Instruments électroniques spécialisés et matériel d'essai.

4. Systèmes de vision nocturne à intensificateurs d'images, tubes et composants.

Aéronefs et articles associés

5. Matériel radar spécialisé.

6. Aéronefs certifiés pour un usage autre que civil; tous les moteurs à turbine à gaz aéronautiques ; engins aériens sans équipage ; pièces et composants.

7. Matériel de détection d'explosifs n'utilisant pas les rayons X.

Matériel naval

8. Moteurs à propulsion anaérobie et piles à combustible spécialement conçus pour les engins sous-marins, et composants spécialement conçus.

9. Matériel acoustique marin.

ExplosifS

10. Charges et dispositifs spécialement conçus pour des projets civils, contenant de petites quantités de matériaux énergétiques.

Articles associés aux missiles

11. Matériel spécialisé d'essai aux vibrations.

Fabrication d'armes classiques

12. Matériel spécialisé de fabrication de semi-conducteurs.

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