Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

LA SITUATION ENTRE L'IRAQ ET LE KOWEÏT

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1990, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

Le 5 avril 2001, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire générd334

« Conformément aux dispositions de la résolution 689 (1991) du Conseil de sécurité en date du 9 avril 1991, les membres du Conseil ont examiné à la lumière de votre rapport du 28 mars 2001335, la question du maintien ou non de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït ainsi que de ses modalités de fonctionnement.

« J'ai l'honneur de vous informer que les membres du Conseil ont approuvé votre recommandation visant à maintenir la Mission. Conformément à la résolution 689 (1991), ils ont décidé de réexaminer cette question le 6 octobre 2001. »

À sa ^4324e séance, le lerjuin 2001, le Conseil a décidé d'examiner la question intitulée :

« La situation entre l'Iraq et le Koweït

« Rapport présenté par le Secrétaire général conformément au paragraphe 5 de la résolution 1330 (2000) [S/2001/505] ».

Résolution 1352 (2001) du ler juin 2001

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, notamment ses résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1284 (1999) du 17 décembre 1999 et 1330 (2000) du 5 décembre 2000,

Convaincu de la nécessité de répondre aux besoins civils de la population iraquienne, à titre de mesure temporaire en attendant que le Gouvernement iraquien se soit conformé aux résolutions pertinentes, y compris notamment les résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991 et 1284 (1999), ce qui lui permettrait de prendre, conformément aux dispositions desdites résolutions, de nouvelles mesures concernant les interdictions visées dans la résolution 661 (1990) du 6 août 1990,

Rappelant le Mémorandum d'accord sur l'application de la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité, conclu entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien le 20 mai 1996336,

Résolu à améliorer la situation humanitaire en Iraq,

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger les dispositions de la résolution 1330 (2000) jusqu'au 3 juillet

2001;

2. Déclare qu'il compte étudier de nouveaux arrangements concernant la vente ou la fourniture de marchandises et de produits à l'Iraq et permettant de faciliter le commerce civil et la

³³⁴ S/2001/328. ³³⁵ S/2001/287.

³³⁶ Voir S/1996/356.

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