Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1°' janvier 2001 au 31 juillet 2002

Résolution 1360 (2001) du 3 juillet 2001

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, y compris ses résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1284 (1999) du 17 décembre 1999, 1330 (2000) du 5 décembre 2000 et 1352 (2001) du letjuin 2001, dans la mesure où elles concernent l'amélioration du programme humanitaire en faveur de l'Iraq,

Convaincu de la nécessité de continuer de répondre, à fifre de mesure temporaire, aux besoins humanitaires de la population iraquienne jusqu'à ce que l'application par le Gouvernement iraquien des résolutions pertinentes, notamment la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, permette au Conseil de prendre, conformément aux dispositions de ces résolutions, de nouvelles mesures touchant les interdictions visées dans la résolution 661 (1990) du 6 août 1990,

Convaincu également de la nécessité d'assurer la distribution équitable des secours humanitaires à tous les groupes de la population iraquienne dans l'ensemble du pays,

Résolu à améliorer la situation humanitaire en Iraq,

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que les dispositions de la résolution 986 (1995), à l'exception de celles qui figurent aux paragraphes 4, 11 et 12, et sous réserve du paragraphe 15 de la résolution 1284 (1999), demeureront en vigueur pendant une nouvelle période de 150 jours, commençant à 0 h I (heure de New York), le 4 juillet 2001;

2. Décide également que les montants prélevés sur les recettes provenant de l'importation par les États de pétrole et de produits pétroliers en provenance de l'Iraq, y compris les transactions financières et autres opérations essentielles s'y rapportant, au cours de la période de 150 jours rapport du devraient continuer d'être alloués sur une base prioritaire, dans le cadre des activités du Secrétariat, et que 13 p. 100 des recettes réalisées au cours de la période susmentionnée devront être utilisés aux fins prévues à l'alinéa b du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995);

visée] au] février] paragraphe] 19983]] qu'ils]] 1]] ci-dessus,]] aillent]] aux]] dont]] secteurs]] le]] Secrétaire]] de]]]]] 1']] l'alimentation/nutrition]] général]] recommande]] et]] de]] dans]] la]] santé,]] son]

3. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer la pleine application de la présente résolution, ainsi qu'à améliorer selon qu'il y aura lieu le processus d'observation des Nations Unies en Iraq, de façon à pouvoir lui donner toutes les assurances requises concernant la distribution équitable des marchandises livrées conformément à la présente résolution et l'utilisation effective, aux fins desquelles leur achat a été autorisé, y compris dans le secteur du logement et du développement des infrastructures connexes, de toutes les fournitures importées par l'Iraq, notamment les articles et les pièces détachées à double usage;

4. Décide de procéder à un examen approfondi de tous les aspects de l'application de la présente résolution 90 jours après l'entrée en vigueur du paragraphe 1 ci-dessus, puis avant la fin de la période de 150 jours, et déclare qu'il a l'intention d'envisager favorablement, avant la fin de la période de 150 jours, de proroger les dispositions de la présente résolution, selon les besoins, à condition que les rapports prévus aux paragraphes 5 et 6 ci-après fassent apparaître qu'elles ont été convenablement appliquées ;

5. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport complet sur l'application de la présente résolution 90 jours après son entrée en vigueur, et de lui présenter une semaine au moins

^"8 S/1998/90.

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