Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" janvier 2001 au 31 juillet 2002

coopération économique avec l'Iraq dans les secteurs civils, en se fondant sur les principes suivants :

a) Les nouveaux arrangements en question amélioreront sensiblement l'afflux en Iraq de marchandises et de produits autres que ceux visés au paragraphe 24 de la résolution 687 (1991), sous réserve que soient examinés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) les projets de vente ou de fourniture à l'Iraq de marchandises et de produits figurant sur une liste d'articles sujets à examen qui sera dressée par le Conseil;

b) Les nouveaux arrangements en question amélioreront les mécanismes de contrôle visant à empêcher la vente ou la fourniture d'articles interdits ou non autorisés par le Conseil, dans les catégories visées à l'alinéa a ci-dessus, et à empêcher l'encaissement en Iraq, ailleurs que sur le compte séquestre créé en application du paragraphe 7 de la résolution 986 (1995), de recettes provenant de l'exportation de pétrole ou de produits pétroliers iraquiens;

et déclare également qu'il compte adopter ces nouveaux arrangements et les appliquer, ainsi que des dispositions concernant divers problèmes connexes qu'il examine actuellement, pendant une période de 190 jours à compter du 4 juillet 2001 à 0 h 1 (heure de New York);

Décisions

À sa 4336e séance, le 26 juin 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Allemagne, de l'Arabie saoudite, de l'Australie, de l'Autriche, de Bahreïn, du Canada, de l'Espagne, de l'Inde, de l'Iraq, de l'Italie, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Japon, de la Jordanie, du Koweït, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, du Qatar, de la République arabe syrienne, de la Suède, de la Thaïlande, de la Turquie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation entre l'Iraq et le Koweït

« Lettre, en date du 15 juin 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2000 /597) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 25 juin 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies337, le Conseil a également décidé d'inviter M. Hussein Hassouna, Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la séance, le 28 juin 2001, le Conseil a en outre décidé d'inviter le typé-sentant des Pays-Bas à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À sa 4344' séance, le 3 juillet 2001, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation entre l'Iraq et le Koweït

« Rapport présenté par le Secrétaire général conformément au paragraphe 5 de la résolution 1330 (2000) [S/20011505] ».