Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r janvier 2001 au 31 juillet 2002

« La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine

« Lettre, en date du 17 avril 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2002/431) ».

En accord avec la décision prise lors de la 4515e séance, le Président du Conseil de sécurité a invité le représentant d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

En accord avec la décision prise lors de la 4515` séance, le Président du Conseil a également invité l'Observateur permanent de la Mission de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies à participer à la discussion de la question.

Résolution 1405 (2002) du 19 avril 2002

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1397 (2002) du 12 mars 2002, 1402 (2002) du 30 mars 2002 et 1403 (2002) du 4 avril 2002, ainsi que la déclaration de son Président en date du 10 avril 20023'3,

Préoccupé par la situation épouvantable dans laquelle se trouve la population civile palestinienne sur le plan humanitaire, en particulier par les informations en provenance du camp de réfugiés de Djénine qui font état d'un nombre indéterminé de morts et de destruction,

Demandant la levée des restrictions imposées, en particulier à Djénine, aux activités des organismes humanitaires, notamment celles du Comité international de la Croix-Rouge et de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient,

Soulignant qu'il faut que toutes les parties concernées assurent la sécurité des civils et respectent les normes universellement acceptées du droit international humanitaire,

1. Insiste sur le fait qu'il est urgent que les organismes médicaux et humanitaires aient accès à la population civile palestinienne ;

2. Accueille favorablement l'initiative prise par le Secrétaire général, de réunir, au moyen d'une équipe d'établissement des faits, des informations exactes concernant les événements survenus récemment dans le camp de réfugiés de Djénine, et prie le Secrétaire général de l'en tenir informé ;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4516] «] séance.

Décisions

À sa 4525` séance, le 3 mai 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, du Canada, du Chili, de Cuba, de l'Égypte, des Émirats arabes unis, de l'Espagne, de l'Indonésie, d'Israël, du Japon, de la Jordanie, de la Malaisie, du Maroc, du Pakistan, de la République islamique d'Iran, du Soudan, de la Tunisie et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine

« Lettre, en date du 2 mai 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2002/510) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 3 mai 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des

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