Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 239 240 241 242 243 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e janvier 2001 au 31 juillet 2002

Décisions

À sa 4504' séance, tenue à huis clos le 2 avril 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

«À sa 4504' séance, tenue à huis clos le 2 avril 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine".

«Le Président a, avec l'assentiment du Conseil, invité le représentant d'Israël à participer à la discussion sur la question, sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Les membres du Conseil et le représentant d'Israël ont eu un débat constructif. »

À sa 4505' séance, tenue à huis clos le 2 avril 2002, le Conseil a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

«À sa 4505' séance, tenue à huis clos le 2 avril 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine".

« Conformément au Règlement intérieur et à la pratique précédemment suivie par le Conseil, le Président a, avec l'assentiment du Conseil, invité l'Observateur permanent de la Palestine à participer à la discussion.

« Les membres du Conseil et l'Observateur permanent de la Palestine ont eu un débat constructif. »

À sa 4506' séance, le 3 avril 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, de l'Arabie saoudite, du Bangladesh, du Brésil, du Chili, de Cuba, de l'Égypte, des Émirats arabes unis, de l'Espagne, d'Israël, de la Jamahniya arabe libyenne, du Japon, de la Jordanie, du Koweït, de la Malaisie, de la Mauritanie, de la Namibie, de l'Oman, du Pakistan, de la République islamique d'Iran, de la Tunisie, de la Turquie, de l'Ukraine et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine

« Lettre, en date du l'avril 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2002/336)

« Lettre, en date du 2 avril 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Afrique du Sud auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2002/342) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 3 avril 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies31°, le Conseil a également décidé d'inviter celui-ci conformément au Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la même séance, en réponse à sa demande, en date du 3 avril 2002, le Conseil a en outre décidé d'adresser une invitation au Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la séance, le 3 avril 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine, de Bahreïn, du Bhoutan, du Canada, de Chypre, du Costa Rica, de Djibouti, de l'Inde, de l'Indonésie, de l'Iraq, du Liban, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande, du Qatar, du Soudan

31°

Document Si2002/344, incorporé dans le procès-verbal de la 4506' séance.

233




|< << < 239 240 241 242 243 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english