Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

Décisions

À sa 4503e séance, les 29 et 30 mars 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Arabie saoudite; de Cuba, de Djibouti, de l'Égypte, de l'Espagne, de l'Inde, de l'Iraq, d'Israël, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Maroc, du Pakistan, du Qatar, de la République islamique d'Iran, de la Tunisie et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine

« Lettre, en date du 29 mars 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Jordanie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2002/329)

« Lettre, en date du 29 mars 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2002/331) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 29 mars 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies3°, le Conseil a également décidé d'inviter celui-ci conformément au Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

Résolution 1402 (2002) du 30 mars 2002

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973 et 1397 (2002) du 12 mars 2002, ainsi que les principes de Madrid°,

Se déclarant gravement préoccupé que la situation se soit encore dégradée, notamment du fait des récents attentats-suicide à la bombe commis en Israël et de l'offensive militaire lancée contre le quartier général du Président de l'Autorité palestinienne,

1. Demande aux deux parties de réaliser inunédiatement un véritable cessez-le-feu, demande le retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes, y compris Ramallah, et demande aux parties de coopérer pleinement avec l'Envoyé spécial, général Anthony Zinni, et avec d'autres, en vue de l'application du plan Tenet sur la sécurité, première étape vers la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport Mitchell, dans le but de reprendre les négociations sur un règlement politique ;

2. Exige à nouveau, comme il l'a fait dans sa résolution 1397 (2002), la cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions ;

3. Exprime son soutien à l'action menée par le Secrétaire général et les envoyés spéciaux au Moyen-Orient pour aider les parties à mettre un terme à la violence et à rependre le processus de paix;

4. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée àl'unanimité à la 450.3e séance.

3°8	Document S/2002/332, incorporé dans le procès-verbal de la 4503' séance.

^3°9 Voir Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie, signée à Washington le 13 septembre 1993 (A/48/486-5/26560, annexe).

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