Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r janvier 2001 au 31 juillet 2002

À la reprise de la séance, le 27 février 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À sa 4488e séance, le 12 mars 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y conquis la question de Palestine ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 12 mars 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies307, le Conseil a également décidé d'inviter celui-ci conformément au Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À sa 44890 séance, le 12 mars 2002, suite à la décision prise lors de la 4488e séance, le Président du Conseil de sécurité a invité le représentant d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

À la même séance, en accord avec la décision prise lors de la 4488e séance, le Président du Conseil de sécurité a également invité l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies à participer à la discussion de la question.

Résolution 1397 (2002) du 12 mars 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973,

Attaché à la vision d'une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières reconnues et sûres,

Profondément préoccupé par la poursuite des événements tragiques et violents qui ont lieu depuis septembre 2000, en particulier les attaques récentes et l'augmentation du nombre de victimes,

Soulignant la nécessité pour toutes les parties concernées d'assurer la sécurité des civils,

Soulignant également la nécessité de respecter les normes universellement reconnues du droit international humanitaire,

Se félicitant des efforts diplomatiques déployés par les envoyés spéciaux des États-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de l'Union européenne et par le Coordonnateur spécial des Nations Unies et d'autres pour parvenir à une paix complète, juste et durable au Moyen-Orient, et les encourageant,

Se félicitant également de la contribution du Prince héritier Abdallah d'Arabie saoudite,

1. Exige la cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions ;

2. Demande aux parties israélienne et palestinienne ainsi qu'à leurs dirigeants de coopérer à la mise en oeuvre du plan Tenet sur la sécurité et des recommandations figurant dans le rapport Mitchell visant la reprise des négociations en vue d'un règlement politique ;

3. Exprime son soutien aux efforts que font le Secrétaire général et d'autres personnes pour aider les parties à mettre un terme à la violence et à reprendre le processus de paix ;

4. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4489e séance.

307	Document S/2002/256, incorporé dans le procès-verbal de la 4488e séance.
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