Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

saoudite, entérinée par le Sommet tenu par la Ligue arabe à Beyrouth le 27 mars 2002, et y voit une contribution importante à un règlement de paix global.

« Pour progresser vers ces objectifs communs, le Quatuor est convenu de l'importance d'une campagne internationale coordonnée pour appuyer les efforts palestiniens de réforme politique et économique. Le Quatuor accueille avec satisfaction et encourage le vif intérêt porté par les Palestiniens à l'idée de réformes fondamentales, notamment le plan de réforme palestinien de 100 jours. II se félicite aussi de la volonté des États de la région et de la communauté internationale d'aider les Palestiniens à édifier des institutions de bon gouvernement et à créer un nouveau cadre fonctionnel de gouvernement démocratique, clans la perspective de la création d'un État. Pour que ces objectifs soient réalisés, il est essentiel ciu'aient lieu des élections démocratiques libres, ouvertes et bien préparées. La nouvelle Equipe spéciale internationale sur la réforme, qui est composée des représentants des États-Unis d'Amérique, de l'Union européenne, du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, de la Fédération de Russie, du Japon, de la Norvège, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, et qui travaille sous l'égide du Quatuor, s'emploiera à élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action complet pour la réforme. A sa séance inaugurale, tenue à Londres le 10 juillet 2002, l'Équipe spéciale a examiné un plan détaillé comportant, notamment, des engagements palestiniens concrets. L'Équipe se réunira de nouveau en août pour étudier les mesures à prendre dans des domaines tels que la société civile, la responsabilité financière, les autorités locales, l'économie de marché, les élections et les réformes judiciaire et administrative.

«La mise en oeuvre d'un plan d'action, assorti de repères appropriés d'avancement des mesures de réforme, devrait déboucher sur la création d'un État palestinien démocratique caractérisé par la primauté du droit, la séparation des pouvoirs et une économie de marché libre et dynamique, propre à servir au mieux les intérêts du peuple palestinien. Le Quatuor s'engage aussi à continuer d'aider les parties à renouer les fils du dialogue, et se félicite à cet égard des réunions ministérielles tenues récemment à un haut niveau entre Israéliens et Palestiniens sur les questions de sécurité, d'économie et de réforme.

« Le Quatuor est convenu de la nécessité vitale de mettre en place des capacités palestiniennes nouvelles et efficaces en matière de sécurité, reposant sur des bases saines telles que l'unité de commandement et la transparence et la définition des responsabilités en matière de ressources et de conduite. La restructuration des institutions sécuritaires conformément à ces objectifs devrait entraîner une amélioration de la performance palestinienne en matière de sécurité, ce qui est essentiel pour progresser sur d'autres aspects de la transformation institutionnelle et de la réalisation d'un État palestinien résolu à combattre la terreur.

«Dans ce contexte, le Quatuor note l'enjeu vital que représente pour Israël le succès de la réforme palestinienne. Le Quatuor engage Israël à prendre des mesures concrètes propres à favoriser l'émergence d'un État palestinien viable. Considérant les préoccupations légitimes d'Israël quant à sa sécurité, ces mesures comportent des mesures immédiates en vue d'alléger les bouclages internes de certaines zones et, à mesure que la sécurité s'améliore grâce à des actions réciproques, le retrait des forces israéliennes sur les positions qu'elles occupaient avant le 28 septembre 2000. En outre, les recettes fiscales gelées devraient être débloquées, À cet égard, un mécanisme plus transparent et où les responsabilités sont mieux définies est actuellement mis en place. Par ailleurs, conformément aux recommandations figurant dans le rapport Mitchell, Israël devrait mettre un terme à toute nouvelle activité de colonisation. Israël doit également assurer un accès entier, sûr et sans entraves au personnel international et humanitaire.

« Le Quatuor réaffirme qu'il doit y avoir un règlement permanent négocié sur la base des résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973 du Conseil. Il ne peut y avoir de solution militaire au conflit; Israéliens et Palestiniens doivent s'attaquer aux questions de fond qui les divisent, par des négociations soutenues, pour qu'il y ait une paix et une sécurité réelles et durables. L'occupation israélienne qui a commencé en 1967 doit prendre fin, et Israël doit avoir des frontières sûres et reconnues. Le Quatuor

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